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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JANVIER 2005

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 janvier 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 11 février 1981 portant création de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA).

La Banque Nationale de Développement Agricole est un établissement bancaire créé par une loi du 11 février 1981 sous la forme de société anonyme d’économie mixte avec pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet destiné à promouvoir le développement rural dans notre pays.

Ses domaines d’intervention concernent notamment la production agricole, animale ou forestière, la pêche, l’habitat, l’artisanat rural, l’agro-industrie de transformation et de commercialisation des produits primaires.

C’est en raison de l’importance de ces domaines pour notre économie que la loi avait octroyé un privilège à la Banque Nationale de Développement Agricole en disposant que celle-ci est exemptée de tous impôts, taxes et charge fiscale de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne les opérations qu’elle effectue pour son propre compte ou pour le compte de l’Etat ou d’organismes publics.

Cependant, depuis la création de la BNDA il y a plus de vingt (20) ans, bien des mutations ont affecté la structure de l’économie et le secteur bancaire dans notre pays. En effet, les autres banques interviennent dans le financement du secteur rural et les activités de la BNDA ne sont plus orientées prioritairement vers le financement de ce secteur.

Aussi, pour réaliser les conditions d’une saine concurrence entre toutes les banques, il est proposé, à travers l’adoption du présent projet de loi, d’abroger l’article 10 de la loi qui accorde des exonérations fiscales à la BNDA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux ;

2°) un projet de décret déterminant le cadre organique des Directions régionales et des subdivisions des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux ;

3°) des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Entrepôts maliens dans les Ports de Transit.

L’élaboration, la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de la politique des transports dans notre pays est actuellement assurée par la Direction Nationale des Transports, créée en 1990 en lieu et place de l’Office National des Transports qui avait été mis en place en 1972.

Le secteur des transports connaît depuis quelques années de profondes mutations marquées notamment par l’augmentation importante du parc de véhicules qui croît à un taux de 10% par an, les problèmes de sécurité routière, le désengagement de l’Etat des activités de transport public exercées à titre commercial, la responsabilisation des transporteurs à travers la création du Conseil Malien des Chargeurs et du Conseil Malien des Transporteurs Routiers.

En outre, se pose la question de la gestion judicieuse des différents modes de transport en tenant compte de la situation d’enclavement du pays et des besoins de l’économie nationale.

C’est pour pouvoir prendre en charge ces évolutions et disposer d’un cadre institutionnel plus apte à répondre aux exigences de l’environnement national, sous-régional et international en matière de transport qu’il est proposé de restructurer la Direction Nationale des Transports.

Le service va prendre la dénomination de Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux. A ce titre, il va couvrir tous les modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et fluvial) à l’exception du transport aérien qui relève de la Direction Nationale de l’Aéronautique Civile.

La Direction a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en ce qui concerne ces modes de transport et d’assurer la coordination et le contrôle des services et des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Elle est réorganisée pour mieux assurer certaines missions notamment en matière de sécurité routière. Elle exerce des activités de coordination et de contrôle sur l’Observatoire des Transports et sur les Entrepôts maliens dans les ports de transit.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Gouverneur de la Région de Kayes :

- Colonel Mamadou Adama DIALLO ;

Gouverneur de la Région de Koulikoro :

- Monsieur Mamadou Issa TAPO, Administrateur Civil ;

Gouverneur de la Région de Ségou :

- Monsieur Abou Sow, Administrateur Civil ;

Gouverneur de la Région de Mopti :

- Monsieur Aliou SIDIBE, Administrateur Civil ;

Gouverneur de la Région de Tombouctou :

- Colonel Mamadou TOGOLA ;

Gouverneur de la Région de Kidal :

- Monsieur Alamdou Ag ILYENE, Administrateur Civil ;

Gouverneur du District de Bamako  :

- Monsieur Natié PLEA, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ATRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE  :

Ambassadeur du Mali en République du Sénégal :

- Monsieur N’Tji Laïco TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

Ambassadeur du Mali en République Fédérale d’Allemagne  :

- Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général.

Ambassadeur du Mali au Japon :

- Madame GUISSE Maïmouna DIAL, Conseiller des Affaires Etrangères ;

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE  :

Directeur Général du Centre National de Production Cinématographique (CNPC) :

- Monsieur Moussa OUANE, Journaliste et Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Secrétaire Général du Ministère :

- Général de Brigade Siriman KEITA ;

Chef de Cabinet :

- Colonel Minkoro KANE  ;

Chef d’Etat-Major Général des Armées :

- Colonel Seydou TRAORE ;

Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre :

- Colonel Gabriel POUDIOUGOU ;

Chef d’Etat-Major de l’Armée de l’Air :

- Colonel Youssouf BAMBA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME  :

Conseiller Technique  :

- Monsieur Daouda SISSOKO, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Chargé de Mission :

- Monsieur Sidy Oumar TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES  :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’état des lieux de la décentralisation et aux perspectives pour la période 2005-2007.

La décentralisation, définie comme un système d’administration dans lequel l’Etat reconnaît à des communautés humaines la compétence de s’administrer elles-mêmes, est restée à un stade embryonnaire dans notre pays jusqu’aux années 1990.

Le processus de large décentralisation, lancé en 1993 avec l’adoption de la loi du 11 février 1993 fixant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, s’est poursuivi avec l’adoption d’autres textes et est entré dans sa phase de mise en œuvre avec les élections communales de mai et juin 1999 suivies de l’élection des membres des organes des autres collectivités territoriales.

Aujourd’hui notre pays compte 761 collectivités territoriales comprenant 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako.

Pour assurer la viabilité de ces collectivités, plusieurs mesures d’accompagnement ont été mises en œuvre dans les domaines juridiques, financiers, institutionnels et de la formation entre autres.

Cependant, la décentralisation, bien qu’ayant connu une forte avancée, est confrontée à de nombreuses difficultés au nombre desquelles il faut citer :

- l’insuffisance de certains textes ;

- le non respect du principe de concomitance du transfert des compétences et des ressources ;

- la faible implication des populations dans la gestion des affaires locales ;

- la faible autonomie d’action de la plupart des communes rurales du fait de l’insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles ;

- l’apparition et la persistance de litiges liés au découpage territorial ;

- le faible développement de l’intercommunalité.

Aussi, pour lever certaines de ces contraintes et consolider le processus de décentralisation, il est proposé pour la période 2005-2007, des mesures qui s’articulent autour de trois axes majeurs :

1°) le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation, à travers notamment la relecture des textes ;

2°) l’amélioration du fonctionnement des collectivités ;

3°) l’impulsion du développement régional et local.

Un plan d’action a été élaboré en vue d’assurer la réalisation des mesures proposées.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la Xème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage.

La Xème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage s’est tenue les 26 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou.

Cette importante rencontre internationale qui avait pour thème « Francophonie, espace solidaire pour un développement durable », a enregistré la participation d’une trentaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique, d’Europe, d’Asie, d’Amérique et du Pacifique parmi lesquels le Président de la République.

A l’issue de ses travaux, la conférence a adopté une déclaration dite Déclaration de Ouagadougou et une série de résolutions portant sur différentes questions.

La Déclaration de Ouagadougou réaffirme l’importance que la Francophonie attache à une vision globale du développement durable dans les domaines de l’environnement, de l’économie, de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme, du développement social et de la diversité culturelle et linguistique.

Quant aux résolutions, elles ont porté notamment sur la Côte d’Ivoire, le Fonds Mondial de Solidarité et sur le coton, à l’initiative de notre pays.

La prochaine conférence se tiendra en Roumanie en 2006.

Le Conseil des Ministres a, suite à la catastrophe naturelle qui a durement frappé des pays d’Asie et d’Afrique et occasionné de très nombreuses pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants, décidé, en signe de solidarité du peuple malien avec les victimes du TSUNAMI, d’apporter une contribution de 100 millions de FCFA. Cette somme a été versée au Fonds d’Aide Humanitaire des Nations Unies en faveur des populations sinistrées du TSUNAMI.

Koulouba, le 05 janvier 2005
Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE


EPHEMERIDE : 12 mois avec le Président ATT
 
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