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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JANVIER 2004

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 janvier 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification du Protocole modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et du cahier des charges annexé à ladite Convention.

Le Protocole modificatif de la Convention de Dakar et du cahier des charges annexé à ladite convention, objet des présents projets de textes de ratification, vise à accorder à l’ASECNA un régime fiscal et douanier avantageux, dans le but de faciliter la réalisation des missions qui lui sont assignées et qui concourent au développement de l’aéronautique et du transport aérien dans les Etats membres.

Aux termes des modifications apportées, l’Agence bénéficie de l’exemption fiscale en cas de travaux ou de services, de l’exonération de droits de douane et taxes d’effet équivalent et de l’exemption de toute prohibition et restriction d’importation et d’exportation pour les produits et marchandises nécessaires à la réalisation de son objet.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret abrogeant et remplaçant la grille des salaires annexée au décret du 27 janvier 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail.

Le personnel de l’Administration qui relève du Code du Travail est régi par le décret du 27 janvier 2000 auquel il est annexé une grille des salaires qui sert de base pour le calcul des salaires perçus par les agents classés en cinq catégories comportant chacune 12 échelons.

Dans le Protocole d’accord conclu le 16 octobre 2003 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, il a été convenu de réviser la grille des salaires annexée au décret du 27 janvier 2000 en vue de revaloriser le niveau des salaires des agents relevant du Code du Travail ainsi que cela avait été fait en 2002 pour les fonctionnaires.

Le présent projet de décret, pris dans le cadre de l’application de cet accord, modifie la grille des salaires dans le sens d’un relèvement des taux des salaires de base. L’augmentation moyenne des salaires qui en résulte est de l’ordre de 15,08% et l’incidence financière pour le Budget National en 2005 est évaluée à 1 milliard 54 millions de FCFA environ.

La date d’effet de la nouvelle grille est fixée au 1er janvier 2005.

En adoptant cette mesure, le Gouvernement confirme son engagement en faveur du dialogue social et renouvelle sa volonté d’améliorer les conditions de vie des travailleurs dans la limite des capacités de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’ordonnance du 23 septembre 1999, ratifiée par la loi du 05 juillet 2000, portant création du Conseil Malien des Chargeurs.

La création d’un Conseil Malien des Chargeurs en 1999 a répondu à la volonté des pouvoirs publics de faire participer les professionnels à l’organisation et à la gestion des activités liées au transport des marchandises.

Cependant, il est apparu que les missions dévolues au Conseil Malien des Chargeurs dans son texte de création n’ont pas été clairement définies ; ce qui a donné lieu à des conflits d’interprétation. En outre, l’Union des Conseils des Chargeurs Africains et l’UEMOA ont arrêté des principes qui devront être communs à tous les conseils des chargeurs de la sous-région.

L’adoption du présent projet de loi a pour objet de modifier les dispositions relatives aux attributions du Conseil Malien des Chargeurs en clarifiant les missions qui vont concerner désormais toute la chaîne des transports et s’étendre à la gestion du trafic maritime, à l’assistance aux chargeurs dans les ports, au suivi de l’évolution des tarifs, des coûts et de la qualité de services.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Conseillers aux Affaires Economiques et Financières de Gouverneurs de Région :

Région de Kayes :

-  Monsieur Alassane Sidi TOURE, Administrateur de l’Action Sociale ;

Région de Sikasso :

-  Monsieur Balla BAMBA, Ingénieur d’Agriculture ;

Région de Tombouctou  :

-  Monsieur Lansina DIARRA, Ingénieur d’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Directeur National du Développement Social :

-  Monsieur Alassane BOCOUM, Administrateur de l’Action Sociale.

Directeur du Centre National d’Appareillage Orthopédique :

-  Monsieur Bakary DIARRA, Inspecteur des Impôts ;

Directrice Générale de l’Institut d’Etudes et de Recherches en Géronto-Gériatrie dénommée Maison des Aînés :

-  Madame KONARE Mariam KALAPO, Médecin.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’état des frontières.

Notre pays partage 7.420 km de frontières avec sept (7) pays voisins. Il a adopté en 2000 une politique nationale des frontières qui constitue le cadre de référence pour la gestion des zones et des questions frontalières.

Cette politique repose sur les principes suivants : la démarcation pacifique des frontières, le maintien d’un climat de paix et de sécurité dans les zones frontalières et le développement des zones frontalières dans le cadre de l’intégration africaine.

Une coopération transfrontalière a été instaurée avec les autorités et les populations des pays voisins en vue de trouver une solution commune aux différents problèmes posés.

Cependant, des difficultés demeurent au niveau de certains espaces frontaliers. Il s’agit entre autres de la persistance de l’insécurité due aux actes de banditisme, du trafic et de la contrebande, de l’inachèvement des travaux de délimitation et des lenteurs dans l’exécution des projets de développement.

C’est pourquoi, il est proposé la mise en œuvre de certaines actions qui vont contribuer à atténuer ou à juguler les problèmes rencontrés et à faire entrer dans la réalité le concept de « pays frontières ».

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Le Conseil des Ministres a été informé de la baisse, devenue effective depuis le 10 janvier 2005, des tarifs des communications nationales appliqués par la SOTELMA sur son réseau de téléphonie mobile (MALITEL).

Cette baisse, qui s’inscrit dans le cadre de l’extension du réseau de MALITEL, varie ainsi qu’il suit :

-  pour les tarifs d’accès aux services, elle est de 25, 40 et 50% selon le service ;

-  pour les tarifs de communications nationales, elle varie de 10 à 39% en fonction du type d’abonnement et de la destination des appels.

Au total, depuis janvier 2003 la SOTELMA a procédé à différentes baisses de tarifs. Le taux cumulé de ces baisses sur la période 2003-2005 se présente comme suit :

-  Pour le téléphone fixe, le taux varie de 8 à 70% pour l’international, de 12 à 87% pour l’interurbain et est de 40% pour le local ;

-  Pour MALITEL, le taux varie de 28 à 46%.

L’extension du réseau de la SOTELMA et la baisse de ses tarifs vont dans le sens de l’application de la politique des télécommunications dont l’un des objectifs essentiels est de rendre le téléphone accessible au plus grand nombre et au meilleur coût.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des Ministres a été informé des résultats du 12ème concours d’agrégation de Médecine humaine, pharmacie, odonto-stomatologie, médecine vétérinaire et productions animales qui s’est déroulé à Libreville du 08 au 18 novembre 2004.

Sur les 5 candidats présentés par l’Université de Bamako, 4 ont été déclarés admis. Il s’agit de :

-  Monsieur Mamadou DEMBELE, Médecine interne ;

-  Monsieur Mamadou TRAORE, Gynécologie obstétrique ;

-  Monsieur Amagana DOLO, Parasitologie mycologie ;

-  Monsieur Drissa DIALLO, Pharmacognosie.

Le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations aux lauréats et à tous ceux qui ont contribué à atteindre ces résultats.

KOULOUBA, LE 19 JANVIER 2005
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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