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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JANVIER 2005

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière dudit ministère.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de conformer les dispositions régissant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière à la dénomination actuelle du ministère et de renouveler les emplois et les postes nécessaires au fonctionnement de cette direction.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à l’exécution des travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des aérodromes intérieurs du Mali.

Le projet de réhabilitation des aérodromes intérieurs qui s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement du transport aérien et de désenclavement de notre pays, a été exécuté à partir de 2002 et a concerné les aérodromes de Kayes, Kéniéba, Nioro, Yélimané, Nara, Mopti, Ménaka, Goundam et Kidal.

Ce projet se compose de trois composantes dont un volet équipement portant sur la fourniture et l’installation de divers équipements sur les aérodromes concernés.

En vue d’atteindre les objectifs du projet, il a été nécessaire de réaliser des travaux complémentaires et d’assurer d’autres prestations.

Le présent avenant, conclu à cet effet est d’un montant de 1 milliard 263 millions de FCFA environ pour un délai d’exécution de 15 mois.

Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique à hauteur de 78,95% et le Budget National pour 21,05%.

2°) Un projet de décret fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits.

Certains produits tels que les boissons gazeuses et alcoolisées, les tabacs, les armes et munitions sont soumis à un impôt spécial dont les taux ont été fixés par un décret du 05 juin 2002.

Par l’adoption du présent projet de décret, il est procédé d’une part à l’exclusion des produits cosmétiques et de parfumerie de la liste des produits soumis à cet impôt et d’autre part à la modification des taux concernant les armes et munitions pour lesquelles le taux est ramené de 45 à 40%, conformément aux directives de l’UEMOA et les tabacs sur lesquels il est établi une taxation différenciée selon la nature du produit, au lieu d’un taux unique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant un cadre de concertation entre l’Etat et le Secteur Privé.

Les stratégies et les politiques de développement de notre pays font une place centrale au secteur privé, considéré comme un des acteurs majeurs dans leur mise en œuvre.

C’est pourquoi, le secteur privé bénéficie d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics comme en témoignent la création récente du Conseil Présidentiel pour l’Investissement et l’institutionnalisation de rencontres périodiques entre le Président de la République et le secteur privé.

Dans le même cadre, il a été mis en place à partir de 1997 un cadre de concertation Etat / Secteur privé composé d’un Comité National de Coordination Economique et d’un Comité de Développement du secteur privé. Ce dispositif était complété par un Modérateur de la concertation avec le secteur privé qui sert d’interface entre l’Etat et le secteur privé.

Ce cadre de concertation Etat / secteur privé a montré ses limites et il est apparu nécessaire de le revoir en vue de l’adapter aux évolutions de l’environnement économique et institutionnel national et sous-régional.

Le présent projet de décret, pris dans cet objectif, institue un Conseil de Coordination du Développement du secteur privé et le Modérateur de la Concertation Etat / Secteur privé.

Ces organes ont pour mission de contribuer à impulser le développement du secteur privé, à faciliter le dialogue et la concertation entre Etat et les partenaires économiques et à assurer le suivi et l’évolution des décisions et recommandations issues des réunions du conseil présidentiel pour l’investissement et des rencontres du Président de la République avec les composantes du secteur privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pharmacies hospitalières.

La loi du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière dispose que pour l’accomplissement de leurs missions, les établissements publics hospitaliers sont organisés en services dont des services pharmaceutiques.

Le présent projet de décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des pharmacies hospitalières.

Aux termes du décret, chaque établissement public hospitalier dispose d’une pharmacie hospitalière chargée d’assurer la disponibilité des médicaments, matériels et dispositifs médicaux indispensables à la prise en charge des malades hospitalisés, des malades atteints d’une maladie sociale et suivis par un service hospitalier et des personnes admises en urgence.

A ce titre, elle procède à la réalisation de différents actes et concourt à l’encadrement des étudiants et élèves en pharmacie.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, procédé aux nominations suivantes :

Conseillers Techniques :

-  Colonel Naïny TOURE ;

-  Colonel Yacouba SIDIBE ;

-  Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services Economiques.

Chargé de Mission :

-  Colonel Bah N’DAW.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles.

Le tissu industriel de notre pays est faible et les quelques grandes entreprises existantes sont en butte à de nombreuses difficultés qui compromettent leur compétitivité et leur survie.

Compte tenu du rôle que le secteur industriel doit jouer dans la croissance économique et la création d’emploi, il devient impératif d’ajuster le tissu industriel pour permettre à celui-ci de tirer le meilleur parti de la situation actuelle de libéralisation des marchés mondiaux et de l’intégration sous-régionale.

C’est pourquoi, la politique industrielle du Mali, adoptée par le Gouvernement en 2004, comporte dans ses objectifs spécifiques la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles.

Le programme de restructuration et de mise à niveau couvrant la période 2005-2007 vise à permettre à nos entreprises d’être performantes et d’effectuer des choix stratégiques nécessaires pour affronter, dans les meilleures conditions, la concurrence internationale et profiter des opportunités d’exportation régionales et internationales.

Il concernera 20 entreprises industrielles dont 10 entreprises pour le volet structuration et / ou réhabilitation et 10 entreprises pour le volet mise à niveau.

L’exécution du programme va permettre d’améliorer la gestion et la compétitivité des entreprises afin de les mettre dans les conditions de relever les défis de la mondialisation et de l’intégration sous-régionale.

Koulouba, le 26 janvier 2005
Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE


EPHEMERIDE : 12 mois avec le Président ATT
 
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