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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 MARS 2005

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 2 mars 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de trois (3) bacs automoteurs destinés au franchissement de cours d’eau.

En vue de réaliser le désenclavement de certaines localités et parties de notre pays, le Gouvernement a engagé un programme d’équipement des localités concernées en bacs de franchissement de cours d’eau.

Le présent marché, conclu dans ce cadre, porte sur la fourniture de trois (3) bacs dont un (1) bac de 40 tonnes pour la ville de Koulikoro et deux (2) bacs de 20 tonnes chacun destinés aux localités de Diafarabé (Cercle de Ténenkou) et de Faléa (Cercle de Kéniéba).

Le marché est attribué, par entente directe, à la Société INACOM-MALI pour un montant de 1 milliard 63 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de dix mois.

Le financement est assuré par le budget national.

2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°01 au marché relatif au recrutement d’un opérateur privé chargé de la gestion durable des forêts en 3ème région.

Pour assurer la sauvegarde du patrimoine forestier de notre pays menacé de disparition, le Gouvernement a mis en œuvre depuis le début des années 90 une nouvelle politique de l’énergie et de la forêt qui vise à rationaliser l’exploitation forestière et à responsabiliser les collectivités et les populations dans la gestion des forêts.

A cet effet, il a été initié un projet de gestion durable des forêts en 3ème région et d’approvisionnement de Bamako et Sikasso en bois énergie et en bois d’œuvre. Le projet qui concerne 50 villages et 250.000 hectares de forêt était prévu pour une durée de cinq ans.

Le marché relatif à la gestion du projet a été attribué en juin 1999 après appel d’offres international à un opérateur privé malien : le Bureau d’Experts en Auto Gouvernance et Gestion de l’Environnement au Sahel (BEAGGES) pour un montant de 2 milliards 121 millions de FCFA.

La mise en œuvre du projet a accusé un retard important et il est apparu nécessaire de procéder à quelques réajustements, notamment dans le délai d’exécution et les modalités de paiement de l’opérateur privé.

L’Avenant N°1 a été conclu dans cet objectif. Il ne comporte pas d’incidence financière.

- AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la participation de l’Etat au capital d’une société anonyme d’économie mixte dénommée « Compagnie Aérienne du Mali ».

La création d’une compagnie aérienne nationale est une des mesures retenues dans le cadre de la politique aéronautique nationale et de développement du transport aérien dans notre pays.

L’Etat doit participer au capital de la nouvelle compagnie aérienne dénommée « Compagnie Aérienne du Mali » (CAM) à hauteur de 20%, en association avec le partenaire stratégique (51%) et les privés nationaux pour 29%.

L’adoption des présents projets de textes a pour objet d’autoriser la participation de l’Etat au capital de la société et de fixer les modalités de cette participation.

La création de la société doit être effective à la date du 31 mars 2005.

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques.

La loi du 29 décembre 1993 portant Code de l’Aviation Civle dispose que des taxes et redevances sont perçues en contrepartie des prestations de services techniques et administratives en matière d’aviation civile et de météorologie.

Dans le cadre de l’application de cette disposition, un décret du 30 décembre 1994 avait été pris pour fixer les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques.

Le présent projet décret est adopté en vue de réviser ce texte de 1994 et, à cette occasion, de prendre en compte l’ensemble des prestations fournies dans les domaines aéronautiques et météorologiques.

Les redevances comprennent, entre autres, les redevances d’atterrissage, d’usage des installations, de stationnement, de prestations relatives aux aéronefs, de prévisions météorologiques.


- AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à la Sécurité Alimentaire)

Président-Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) :

- Monsieur Youssouf Mahamane TOURE, Economiste.

- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Conseillers Techniques :

- Monsieur Amadou Billy SOUSSOKO, Administrateur Civil ;

- Monsieur Bassidi COULIBALY, Administrateur civil.

Chargés de Mission :

- Monsieur Oumar SANGARE, Journaliste-Réalisateur ;

- Monsieur Fousseyni DIARRA, Ingénieur Informaticien.

Directeur de la Cellule d’Appui au Développement à la Base :

- Monsieur Bila Sina GUINDO, Administrateur Civil.

- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Conseiller Technique :

- Monsieur Mamadou Iam DIALLO, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) :

- Monsieur Moulaye Ahmed SIDALY, Ingénieur des Constructions Civiles.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la IVème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Abuja (Nigéria) les 30 et 31 janvier 2005.

Au cours de cette session, à laquelle a pris part le Président de la République, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont penchés sur certaines questions majeures qui sont au centre des préoccupations de notre continent.

A l’issue des travaux, des décisions et des recommandations ont été adoptées.

Ainsi, la Conférence a adopté :

- le projet de pacte de Non-agression et de Défense commune ;

- la création d’un Comité des Services d’Intelligence et de Sécurité en Afrique ;

- la création d’un Comité ministériel de 15 membres chargé d’examiner les aspects liés à la réforme du système des Nations Unies ;

La Conférence a formulé des recommandations concernant les situations de crise dans certains pays comme le Soudan (Darfour) et la Côte d’Ivoire et a proposé des actions communes en vue d’atteindre la sécurité alimentaire en Afrique et de lutter contre les maladies telles que le SIDA, la tuberculose, le paludisme et la poliomyélite.

Le Vème sommet de l’Union se tiendra à Syrte (Libye) en juillet 2005.

Koulouba, le 02 mars 2005
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE

 
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