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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JUIN 2005

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 juin 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une prime de fonction spéciale au personnel enseignant de l’enseignement supérieur et aux chercheurs.

Le personnel enseignant de l’enseignement supérieur et les chercheurs sont soumis à des statuts autonomes qui leur font obligation d’exécuter un certain nombre de tâches et notamment d’effectuer des travaux de recherche.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet d’allouer au personnel enseignant de l’enseignement supérieur et aux chercheurs une prime de fonction spéciale dont le taux mensuel est fixé à 12.500 FCFA.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de revalorisation des fonctions d’enseignement et de recherche et d’amélioration des conditions de vie des agents de l’Etat mise en œuvre par le Gouvernement.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, procédé à la nomination de Monsieur Brahima COULIBALY, Contrôleur du Trésor, en qualité de Secrétaire Agent Comptable à l’ambassade du Mali à Berlin.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport relatif à l’évaluation des schémas directeurs et sommaires d’aménagement et d’urbanisme. Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et les schémas sommaires d’aménagement et d’urbanisme sont des documents de planification urbaine qui visent à réaliser le développement équilibré des agglomérations urbaines. Ils déterminent notamment la destination générale des espaces, la localisation des services et des activités les plus importantes ainsi que les zones d’extension et de rénovation.

De 1981 à 2004, 51 schémas ont été approuvés par le Conseil des Ministres.

C’est pour apprécier la pertinence et l’efficacité des schémas comme instruments de politique d’urbanisation que le Gouvernement a décidé de procéder à leur évaluation.

Les travaux d’évaluation effectués de janvier à mars 2005 ont fait ressortir que les schémas sont peu opérationnels, les prévisions qui y figurent ne sont pas respectées, les schémas sont très peu connus des acteurs et des bénéficiaires, les investissements prévus sont diversement réalisés, la protection et la restauration de l’environnement sont peu assurées.

Cependant, il apparaît qu’en dépit des insuffisances et des difficultés relevées, les schémas conservent leur pertinence en tant qu’outil de planification du développement urbain.

Aussi, pour rendre les schémas opérationnels et réalisables, le rapport recommande des mesures dont la mise en œuvre devrait leur permettre de jouer efficacement le rôle qui doit être le leur dans la politique d’urbanisation et d’aménagement du territoire.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les projets de Politique Nationale et de Plan Stratégique National des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Développement sans précédent des technologies de l’information et de la communication s’est traduit par l’émergence de la société dite de l’information.

L’introduction et l’utilisation croissante de ces technologies qui se composent généralement d’ordinateurs connectés à Internet et d’appareils de télécommunication mobile s’accompagnent de changements en profondeur dans les sociétés.

Cependant, l’inégalité d’accès à ces technologies entre nations et à l’intérieur d’un pays crée de nouvelles formes d’exclusion sociale avec l’apparition de ce qu’on appelle la fracture numérique.

Le Gouvernement, considérant les enjeux économique, politique, culturel et social de ces technologies, s’est engagé dans une politique visant à leur appropriation par le plus grand nombre.

L’adoption d’une politique nationale et d’un plan stratégique national des technologies de l’information et de la communication vise à définir une vision malienne dans le domaine et à déterminer les axes et les objectifs stratégiques retenus pour matérialiser cette vision.

Le document de politique nationale donne les grandes lignes des décisions à prendre tandis que le document de plan stratégique définit les actions prioritaires par objectifs, les rôles et les responsabilités des acteurs concernés et indique les délais d’exécution.

Avec ces documents, notre pays se dote d’un instrument cohérent de développement des technologies de l’information et de la communication. La mise en œuvre des actions prévues va contribuer à accélérer son insertion dans la société de l’information.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le plan d’action relatif au renforcement des services du travail.

Les services du travail sont ceux chargés, entre autres, de l’élaboration des éléments de la politique nationale du travail, du contrôle de l’application de la législation du travail et de la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession.

Ils comprennent² la Direction Nationale du Travail et les services communément connus sous le nom d’inspections du travail.

Ces services qui jouent un rôle important dans la gestion des questions se rapportant aux conditions, au milieu et aux relations de travail et également à la santé et à la sécurité au travail sont confrontés à de nombreuses difficultés parmi lesquelles l’insuffisance des effectifs et des moyens.

L’adoption du plan d’action de renforcement de ces services s’inscrit dans le cadre de la modernisation des administrations du travail et vise à apporter des solutions aux problèmes identifiés.

A cet effet, pour la période 2005- 2007, il est prévu des constructions de locaux, le renforcement des effectifs et des compétences et l’accroissement des moyens de fonctionnement.

KOULOUBA, LE 15 JUIN 2005
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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