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BULLETIN D’INFORMATION - SYNTHESE DES RAPPORTS DE CONTROLE (2004) DE LA CELLULE D’APPUI AUX STRUCTURES DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION (CASCA)

   

Le présent BULLETIN D’INFORMATION est la synthèse de cent trois (103) rapports de contrôle analysés par la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. Ils ont été produits par le Contrôle Général des Services Publics, l’Inspection des Finances, l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières, l’Inspection de l’Intérieur, l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires, l’Inspection des Affaires Sociales, l’Inspection de la Santé, l’Inspection de la Sécurité et de la Protection Civile, l’Inspection des Services Judiciaires, l’Inspection du Trésor ainsi que la Section des Comptes de la Cour Suprême et la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).


Les missions de la CASCA sont définies par l’article 2 du Décret n°590/P-RM du 28 novembre 2000 portant création de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration, notamment :

- étudier et exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au Président de la République ;

- suivre et évaluer pour le compte du Président de la République la mise en œuvre des recommandations issues desdits rapports.

Les décrets fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des différents organes de contrôle de l’Administration disposent, entre autres, qu’un exemplaire du rapport définitif de contrôle est transmis au Président de la République dans les 20 jours qui suivent sa transmission à l’autorité de tutelle (le Premier Ministre pour le Contrôle Général des Services Publics et les Ministres pour les Inspections des départements ministériels).


Au titre du Contrôle Général des Services Publics

Trente trois (33) rapports répartis comme suit :

- 03 rapports relatifs à des Etablissements Publics à Caractère Administratif ou Professionnel : Agence Malienne de Presse et de Publicité (AMAP) - Office de la Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM) et Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ;

- 03 rapports sur des Sociétés : Agence de Cessions Immobilières (ACI) - Complexe Sucrier du Kala Supérieur (SUKALA -SA) - Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) ;

- 01 rapport relatif à un Etablissement Public de Santé (Centre de Santé de la Commune V du District de Bamako) ;

- 02 rapports relatifs à des Directions Administratives et Financières (DAF du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies et de l’Education Nationale) ;

- 02 rapports sur des Services Rattachés : (Centres des Impôts de la Commune III et Centre National des Ressources de l’Education Non Formelle) ;

- 05 rapports relatifs à des Collectivités Territoriales ou Locales : Hauts Commissariats de Kayes, Koulikoro, Sikasso et de Ségou, Mairie de Kita ;

- 01 rapport relatif à un Service Régional : Direction Régionale du Budget de Sikasso ;

- 02 rapports relatifs à des opérations de lotissements effectuées dans le cadre de la CAN 2002 (Ségou et Mopti) ;

- 03 rapports relatifs à des Représentations Diplomatiques (Ambassade du Mali à Tunis, Ambassade du Mali au Caire, Ambassade du Mali à Paris) ;

- 01 rapport sur les Entrepôt du Mali en Guinée (EMAGUI) ;

- 09 rapports relatifs à des Projets et Programmes (PRODESS - Crédit Marchandises au niveau du Ministère de l’Agriculture - Fonds PPTE des Ministères de la Santé, Mines/Energie, Agriculture, Education Nationale, AGETIPE-MALI, AGETIER, PDIAM) ;

- 01 rapport relatif au suivi de la mise en œuvre des recommandations (Ministère chargé de la Communication, de l’Agriculture, de l’Equipement, Economie et Finance, Education, Mines et Energie, Promotion de la Femme, des Affaires Foncières, Elevage, Développement Social).


Au titre de l’Inspection des Finances :

Vingt (20) rapports :

- 01 rapport relatif à un Organisme et Projet de Développement : Programme de Développement des Ressources Minérales (PDRM) ;

- 05 rapports relatifs à des Services Extérieurs : Entrepôts du Mali au Sénégal, en Mauritanie, en Côte d’Ivoire, au Togo et en Guinée ;

- 01 rapport relatif à la SCI-Maison du Mali à Abidjan ;

- 06 rapports relatifs à des Représentations Diplomatiques et Consulaires : Consulat du Mali à Djeddah et Ambassades du Mali à Riyad, Ottawa - Tripoli, Téhéran - Ouagadougou - Dakar - Nouakchott - Alger et Rabat ;

- 02 rapports relatifs à des Perceptions et régies de recettes : Caisses et Régies de Recettes - Perception de la Commune I du District de Bamako ;

- 03 rapports relatifs à des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) ou Administratif (EPA) : Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) - Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) - Office National des Postes ;

- 02 rapports relatifs à des Services Régionaux et Subrégionaux : Direction Régionale des Douanes de Sikasso - Direction Régionale et Centre des Impôts de Sikasso.


Au titre de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :

quatre (04) rapports :

- 01 rapport relatif aux Bâtiments occupés par l’Armée dans le Centre Commercial et le long des Rails dans la ville de Kayes ;

- 02 rapports relatifs à des Affaires Domaniales : Situation des Titres Fonciers n°21588 et 128 sis à Djélibougou en Commune I du District de Bamako - les Faits relatifs à l’occupation de la parcelle R7 du Lotissement de l’Hippodrome Extension en Commune II du District de Bamako ;

- 01 rapport sur la vérification de la mise en œuvre des recommandations issues des Rapports antérieurs.


Au titre de l’Inspection des Services Judiciaires

Vingt et un (21) rapports :

- 07 rapports concernant des faits signalés : Tribunal de Première Instance de Mopti, à la Justice de Paix à Compétence Etendue de Diré, à la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, à la Justice de Paix à Compétence Etendue d’Ansongo, au Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé, au Tribunal de Première Instance de Kayes, à la Justice de Paix à Compétence Etendue de Ouélessébougou ;

- 08 rapports de contrôle systématique des Tribunaux : Tribunal de Première Instance, de Commerce, Travail et Administratif de Mopti, Tribunal de Première Instance de Kati, Justice de Paix à Compétence Etendue de Diré, Goundam et Nianfunké, Justice de Paix de Yanfolila, Tribunal de Première Instance de Kayes, Tribunal Administratif de Bamako, Tribunal Administratif et de Travail de Kayes ;

- 05 rapports relatifs à l’évaluation de la situation carcérale des Détenus Préventifs au niveau des 1er, 2ème et 3ème Cabinets d’Instruction du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako, des Cabinets d’Instruction et Parquets des Tribunaux de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako et de Kati, des Cabinets d’Instruction et Parquets des Tribunaux de Première Instance des Communes V et VI du District de Bamako, du Parquet et des 4ème, 5ème et 6ème Cabinets d’Instruction du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako, des Cabinets d’Instruction et des Parquets des Tribunaux de Première Instance des Commune I et II du District de Bamako ;

- 01 rapport relatif au : Point de Traitement des dossiers transmis aux autorités judiciaires jusqu’en 2004.


Au titre de l’Inspection du Trésor

- 01 rapport sur la vérification de l’Ambassade du Mali à Berlin.

Au titre de l’Inspection de l’Intérieur

- 02 rapports : Vérification de Faits signalés concernant le Préfet du Cercle de Kolokani - Vérification de l’exécution des recommandations issues des Contrôles de la Mairie et du Gouvernorat de Ségou.


Au titre de la Section des Comptes de la Cour Suprême

Rapport préliminaire de la Vérification de la gestion des Fonds mobilisés pour les opérations électorales 2002.


Au titre de l’Inspection Régionale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)

01 rapport d’inspection de la CIPRES sur la gestion de l’INPS.


Au titre de l’Inspection de la Sécurité et de la Protection Civile

Quatre (04) rapports :

- 01 rapport sur la mise en œuvre des mesures préconisées pour le recouvrement des retenues dans l’achat des mobylettes des agents de la Police Nationale ;

- 01 rapport d’investigations menées sur la livraison de 3600 tenues canadiennes à la direction générale de la Police Nationale ;

- 01 rapport sur la vérification de la gestion Administrative, Financière et Matérielle de l’Ecole de Police ;

- 01 rapport sur la vérification de la direction de la Police des Frontières


Au titre de l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires

05 rapports concernant les Ambassades du Mali à Nouakchott, Dakar, Ouagadougou, Consulat du Mali à Niamey et la Passation de service à l’Ambassade du Mali à Berlin.


Au titre de l’Inspection des Affaires Sociales

Dix (10) rapports :

- 01 rapport sur la vérification de la gestion du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali (CNAOM) ;

- 01 rapport sur l’évaluation des 6ème, 7ème et 8ème édition du mois de la Solidarité et de Lutte contre l’exclusion ;

- 01 rapport de contrôle du Projet d’Appui aux Initiatives de Base (PAIB) ;

- 01 rapport sur la vérification de la gestion de Coopératives Mali YIRIDEN et CIKELA JIGI de Sikasso ;

- 01 rapport de vérification de la gestion de la Mutuelle des Travailleurs de l’Action Sociale et de la Santé (MUTAS) ;

- 05 rapports sur les Services Régionaux - Direction Régionale de l’INPS de Gao et du Bureau Régional de Kidal - Directions Régionales de la Caisse de Retraite de Gao et Kidal - Directions Régionales du Développement Social et de l’Economie Solidaire du District de Bamako et de Koulikoro - Directions Régionales du Développement Social de Gao et Kidal - Centre Secondaire INPS en Commune V du District de Bamako.


Au titre de l’Inspection de la Santé

La Cellule a analysé un rapport relatif à des Faits signalés au Centre National de Transfusion Sanguine.

Le présent Bulletin est conçu dans le même esprit que les précédents. Trois types de suggestion ont été faits par la Cellule, à savoir :

- la transmission de rapports aux autorités judiciaires compétentes chaque fois qu’il ressort des irrégularités dans la gestion des ressources financières et matérielles et appelant éventuellement des poursuites judiciaires ;

- le redressement administratif lorsqu’il ressort des insuffisances d’ordre réglementaire ou administratif ;

- l’approfondissement de certains contrôles lorsque le rapport étudié présente des insuffisances sur des points essentiels sans l’éclaircissement desquels la Cellule ne peut émettre d’avis.


PREMIERE PARTIE : Le Contrôle général des services publics

DEUXIEME PARTIE : L’Inspection des Finances

TROISIEME PARTIE : L’Inspection du Trésor

QUATRIEME PARTIE : L’Inspection de l’Intérieur

CINQUIEME PARTIE : L’Inspection des Domaines et des Affaires foncières

SIXIEME PARTIE : L’Inspection des Services judiciaires

SEPTIEME PARTIE : La Section des comptes de la Cour Suprême

HUITIEME PARTIE : L’Inspection des Affaires sociales

NEUVIEME PARTIE : L’Inspection Régionale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)

DIXIEME PARTIE : L’Inspection de la Santé

ONZIEME PARTIE : L’Inspection des Services de la Sécurité et de la Protection civile

DOUZIEME PARTIE : L’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires

 
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