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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2005

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 septembre 2005 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles.

L’U.E.M.O.A a adopté en juin 2003 un programme sous-régional de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles des Etats membres destiné à permettre à ces entreprises de s’ajuster afin de tirer le meilleur parti de l’intégration et de la mondialisation.

Le programme se rapportant à notre pays a été adopté par le Gouvernement en janvier 2005. La phase pilote du programme couvre la période 2005-2007 et doit concerner une vingtaine d’entreprises.

Le dispositif institutionnel prévu pour assurer la mise en œuvre du programme est constitué d’un service rattaché comprenant un comité de pilotage, composé de représentants de l’Etat, du secteur privé et du secteur financier et un Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau, structure légère chargée de l’exécution du programme.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, signé à Tunis le 21 janvier 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République Tunisienne.

Le présent Accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre le Mali et la Tunisie et de la diversification des voies d’accès de notre pays à la mer. Il vise à faciliter la circulation des personnes et des marchandises et à promouvoir les échanges commerciaux entre les deux pays.

L’accord définit les règles applicables à l’admission des véhicules, au transport public de personnes et de marchandises par routes et au transit sur le territoire de l’un ou de l’autre pays.

Une commission mixte est chargée, entre autres, de veiller à la bonne application de l’Accord et de coordonner la mise en exploitation des services de transport public régulier de personnes.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation du Palais des Congrès de Bamako.

Dans le cadre de l’organisation du 23ème Sommet Afrique-France qui aura lieu à Bamako en décembre 2005, le Gouvernement a entrepris la rénovation et l’extension du Palais des Congrès de Bamako qui servira de site pour la tenue des travaux.

Le marché relatif à la réalisation des travaux prévus à cet effet, a été attribué à l’entreprise COVEC-MALI pour un montant de 2 milliards 933 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 11 mois.

Le présent avenant au marché initial est destiné à assurer l’exécution de certains travaux supplémentaires comportant notamment :

-  la construction d’un bloc sanitaire extérieur ;

-  l’aménagement de voirie et parking dans la cour ;

-  la réalisation de l’éclairage extérieur ;

-  l’installation des mats et drapeaux ;

-  la fourniture de meubles ;

-  l’installation de panneaux et de tapisserie.

L’avenant est conclu pour un montant de 865 millions de FCFA et un délai d’exécution de 90 jours. Il est financé par le budget national sur trois exercices.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le conseil des Ministres a adopté quatre projets de décrets fixant :

1) les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’Etat ;

2) les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales ;

3) les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement secondaire ;

4) les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.En vue d’atteindre l’un des objectifs essentiels de la politique éducative de notre pays, à savoir accroître de manière substantielle le taux de scolarisation des enfants, il a été procédé ces dernières années à des recrutements de nombreux enseignants contractuels.

Ces enseignants contractuels dont certains relèvent de l’Etat et d’autres des collectivités territoriales, sont régis par deux décrets qui avaient été adoptés en 2000.

Il est apparu, cependant, que le personnel enseignant contractuel bénéficie de conditions de travail moins avantageuses que leurs collègues fonctionnaires, notamment en ce qui concerne le traitement salarial, les congés et le plan de carrière alors même qu’ils accomplissent le même travail.

Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger cette situation. A cet effet, les salaires des enseignants contractuels sont alignés sur ceux des enseignants fonctionnaires et il est mis en place un plan de carrière à travers la hiérarchisation des emplois.

Ces mesures qui concrétisent des engagements pris par le Gouvernement avec ses partenaires sociaux, rentrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel enseignant et de valorisation des ressources humaines.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 6ème session du Comité franco-malien sur les migrations, tenue les 21 et 22 juin 2005 à Paris.

Le Comité franco-malien sur les migrations a été créé en mars 1998 pour servir de cadre de médiations, d’échange d’informations, de concertation, de gestion et de promotion d’actions conjointes sur les questions relatives à la migration des personnes entre le Mali et la France.

Il évalue et propose des mesures visant à promouvoir et à renforcer la coopération dans les domaines de la circulation des personnes et de la réinsertion des migrants.

La 6ème session de ce comité s’est tenue à Paris du 21 au 22 juin 2005 avec à l’ordre du jour des questions relatives à l’intégration des Maliens vivant en France, la circulation des personnes, la mise en œuvre du programme de codéveloppement.

Au cours des travaux, les deux Parties ont exprimé leurs préoccupations respectives et formulé des recommandations sur les points tels que le logement, les jeunes de la 2ème génération, la maîtrise de l’immigration, la délivrance des visas, la mise en œuvre du programme de codéveloppement.

KOULOUBA, LE 14 SEPTEMBRE 2005
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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