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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JANVIER 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 janvier 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière dudit Ministère.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet d’opérer une révision des postes et des emplois prévus pour assurer le fonctionnement de cette direction en tenant compte du volume des tâches à exécuter.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTEREIRUE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la police.

Les fonctionnaires de la Police Nationale sont régis depuis 2002 par un nouveau statut consacré par la loi du 16 décembre 2002 portant statut des fonctionnaires de la Police Nationale

Aux termes de cette loi, les fonctionnaires de la Police Nationale sont repartis en trois corps : le corps des Commissaires de Police, le corps des Inspecteurs de Police et le corps des Sous-Officiers de Police.

Le présent projet de décret fixe les dispositions particulières applicables à ces différents corps. Il précise notamment les grades et les modalités de recrutement.

Pour le corps des Commissaires de Police, le recrutement par concours direct est réservé aux titulaires d’un diplôme du niveau au moins de la maîtrise avec une limite d’âge fixée à 27 ans.

Le corps est hiérarchisé en cinq grades par ordre croissant ci-après :

-  Commissaire de Police ;

-  Commissaire Principal ;

-  Commissaire Divisionnaire ;

-  Contrôleur Général ;

-  Inspecteur Général.

Concernant le corps des Inspecteurs de Police, le recrutement dans ce corps par concours direct a lieu parmi les titulaires du Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) ou d’un diplôme équivalent avec une limite d’âge fixée à 25 ans.

Le corps des Inspecteurs est hiérarchisé en 4 grades :

-  inspecteur de police ;

-  inspecteur principal ;

-  inspecteur divisionnaire ;

-  inspecteur de classe exceptionnelle.

Quant aux sous-officiers de police, le recrutement par voie de concours direct a lieu parmi les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, avec une limite d’âge fixée à 23 ans.

Ce corps comporte les grades ci-après :

-  Sergent ;

-  Sergent-Chef ;

-  Adjudant ;

-  Adjudant-Chef ;

-  Major.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret du 19 février 1990 portant réglementation de la délivrance du permis de construire.

Le Gouvernement a initié un certain nombre de mesures en vue de simplifier les procédures administratives et d’améliorer le climat des investissements dans notre pays.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans la poursuite de ces actions. Il s’agit, par la modification apportée, de réduire les délais prescrits pour la délivrance du permis de construire.

Ainsi, le délai de réponse à une demande de permis de construire qui était de 30 jours est ramené à 19 jours et le délai de réponse à une lettre de rappel, en cas de silence de l’administration, qui était de 18 jours est ramené à 8 jours.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :

1°) Une communication relative à l’évaluation des programmes d’activités des ministères et du Commissariat à la Sécurité Alimentaire au titre du 4ème trimestre 2005.

2°) Une communication relative au point de l’exécution du Programme de Travail Gouvernemental pour le 4ème trimestre de l’année 2005 et au Programme de Travail pour le 1er semestre de l’année.

Les présents documents sont élaborés dans le cadre de la programmation et de l’évaluation de l’action gouvernementale. Ils comportent les dossiers prévus pour être examinés par le Conseil des Ministres durant les six premiers mois de l’année 2006 et ils font le point des activités réalisées par le Gouvernement dans les différents secteurs de la vie économique, sociale et culturelle de la nation au cours du 4ème trimestre 2005.

* AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le Schéma Directeur de la Statistique.

Les informations statistiques jouent un rôle capital dans le processus de développement économique et social d’un pays. Elles conditionnent la pertinence des politiques publiques et des décisions qui doivent reposer sur des données fiables.

Pour répondre aux besoins en informations de l’économie et de la société dans un contexte marqué par la mondialisation et une compétition économique de plus en plus rude, il faut un appareil statistique diversifié, performant, fiable et adapté aux préoccupations des acteurs de la vie économique et sociale.

Le Système Statistique National de notre pays qui se compose de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique et d’autres structures, présente de nombreuses lacunes qui ne lui permettent pas de satisfaire à ces exigences.

Le Schéma Directeur Statistique vise à corriger les insuffisances constatées. Dans ce cadre, il sera procédé à la restructuration du Système Statistique National et à l’amélioration des outils et des opérations statistiques afin d’adapter la production statistique aux besoins des utilisateurs et de promouvoir l’utilisation des statistiques par le maximum de décideurs.

A cet effet, un plan d’action sera mis en œuvre dans la période 2006-2010.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le Programme National de Promotion de la Jeunesse 2006-2008.

La population malienne se caractérise par sa jeunesse. Selon les estimations de la Direction Nationale de la Statistique, 6 482 975 personnes, soit 56,77% de la population totale avaient un âge compris entre 10 et 35 ans en 2004.

En dépit des actions de promotion déjà conduites, les jeunes sont confrontés à de très nombreux problèmes auxquels il faut apporter des solutions pour ne pas hypothéquer l’avenir de notre pays.

Une analyse de la situation de la jeunesse fait apparaître que les problèmes sont d’ordre socio-économique avec la pauvreté, le chômage, l’exode, la consommation des drogues et de l’alcool, d’ordre éducatif avec l’insuffisance de la formation de base et professionnelle, d’ordre sanitaire avec la vulnérabilité à certaines maladies et l’insuffisance des moyens pour y faire face.

Il faut, en outre, noter la question du statut des jeunes dans la famille et dans la société, l’insuffisance des infrastructures d’accueil et de loisirs pour les jeunes, la faible participation des jeunes à la vie publique etc..

Le Programme National de Promotion de la Jeunesse est un projet qui vise à assurer la prise en charge des principales préoccupations de la jeunesse et à contribuer ainsi à l’émergence d’une jeunesse pleinement engagée dans le processus et les actions de développement de notre pays.

Le plan d’action élaboré à cet effet s’articule autour de cinq grands axes comportant des activités à réaliser dans la période 2006-2008 dans les divers domaines identifiés au cours de la période 2006-2008.

KOULOUBA, LE 11 JANVIER 2006
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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