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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MARS 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décret déterminant les cadres organiques respectivement du Carrefour des Jeunes de Bamako et du Stade Omnisports Modibo KEITA.

Le Carrefour des Jeunes de Bamako est un établissement à vocation socio-éducative et culturelle au service des jeunes. Il est régi par des textes qui datent de 1988.

Le Stade Omnisports Modibo KEITA est un complexe sportif, actuellement régi par une loi de juillet 1987 et deux décrets de juin 1990.

L’adoption des présents projets de décret a pour objet de déterminer les postes et de fixer le nombre des emplois qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de ces deux structures.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la nomination du Colonel Siaka SANGARE en qualité de Délégué Général aux Elections.

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, procédé aux nominations suivantes :

Inspecteur en Chef Adjoint de l’Intérieur :

-  Monsieur El Hadji Sékou DEMBELE, Administrateur Civil ;

Inspecteur de l’Intérieur :

-  Monsieur Boubacar BORE, Administrateur Civil ;

Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako :

-  Monsieur Allaye TESSOUGUE, Administrateur Civil ;

Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur du District de Bamako :

-  Monsieur Ouénégué DIARRA, Administrateur Civil ;

Préfet du Cercle de Kati :

-  Monsieur Ibrahima Mamadou SYLLA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 29ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Niamey le 12 janvier 2006.

Cette 29ème session de la Conférence des Chef d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a examiné toutes les questions importantes se rapportant à la vie de l’organisation sous-régionale qui regroupe 15 Etats.

A l’issue des travaux, la Conférence a arrêté certaines décisions et formulé des recommandations. Au titre des décisions, il faut noter :

-  la restructuration des institutions de la CEDEAO qui doit concerner le Parlement et le Secrétariat Exécutif qui sera transformé en une Commission dirigée par un Président assisté de 09 commissaires ;

-  la mise en circulation par les Etats du passeport CEDEAO dans un délai de deux ans ;

-  la mise en application par les Etats du tarif extérieur commun de la CEDEAO d’ici le 31 décembre 2007.

A l’ouverture de la session, la Conférence a rendu un hommage particulier à notre compatriote, le Général Cheick Oumar DIARRA, Secrétaire Exécutif Adjoint, décédé le 22 octobre 2005, pour le travail remarquable qu’il a accompli dans l’exercice de ses fonctions.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le projet de politique énergétique nationale.

L’énergie est un secteur stratégique dans notre pays où elle est appelée à jouer un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de la politique de développement durable. L’importance du secteur résulte du fait que l’énergie, qui est le moteur de l’activité humaine, peut contribuer à améliorer de manière significative le cadre et les conditions de vie des populations et à accélérer le développement des activités économiques notamment industrielles.

La situation énergétique de notre pays se caractérise par la faiblesse de la quantité et de la qualité d’énergies. La consommation énergétique provient du bois et du charbon de bois pour 81%, des produits pétroliers (16%) et de l’électricité (3%).

La consommation de bois et de charbon de bois a été d’environ 6 millions de tonnes en 2002 ; ce qui créé une importante pression sur les forêts et accélère le phénomène de désertification et de sécheresse.

Pour les hydrocarbures qui sont importés en totalité, la demande doit passer de 584 000 tonnes en 2005 à 1 039 000 tonnes en 2010 et à 3 294 000 tonnes en 2020.

Concernant l’électricité, le taux d’accès reste très faible : il était de 14% en 2004.

L’adoption d’une politique énergétique nationale vise à faire évoluer cette situation. L’objectif global de cette politique est de contribuer au développement durable du pays, à travers la fourniture des services énergétiques accessibles au plus grand nombre et favorisant la promotion des activités économiques.

Dans le cadre de cet objectif global, il est assigné au secteur de l’énergie quatre objectifs spécifiques qui se déclinent en objectifs et mesures au niveau des sous-secteurs de l’énergie. A cet effet, il est prévu notamment :

-  de réduire la part des combustibles ligneux dans la consommation globale de 81% actuellement à 70% en 2010 et 60% en 2015 ;

-  de sécuriser et accroître la couverture électrique du pays de 14% en 2004 à 45% en 2010 et 55% en 2015 ;

-  d’accroître la part des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité de moins de 1% en 2004 à 6% en 2010 et 10% en 2015.

Pour l’atteinte des objectifs de la politique, il a été défini 12 axes stratégiques et des projets, programmes et actions ont été identifiés et seront mis en œuvre.

Le document comporte en outre les moyens de mise en œuvre ainsi que le dispositif de suivi-évaluation de la politique énergétique nationale.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA POMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de l’examen par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des Femmes des rapports du Mali sur la situation des droits des femmes pour la période 1990-2002.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979, par l’Assemblée Générale des Nations Unies, a été ratifiée par notre pays en 1985.

Cette Convention fait obligation aux Etats-parties de présenter au Secrétaire Général des Nations Unies un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard.

Après le rapport initial qui date de 1988, le deuxième rapport du Mali qui couvre la période 1990-2002, a été présenté en janvier 2006 devant le Comité des Nations Unies.

Dans ses conclusions, le Comité a adressé ses félicitations au Mali pour les progrès accomplis en matière de promotion de la femme. Il a aussi formulé des recommandations dans divers domaines en vue d’améliorer davantage les conditions et le statut de la femme dans notre pays.

KOULOUBA, LE 29 MARS 2006


LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT


FOUSSEYNI SAMAKE

 
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