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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

§ AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques.

Dans le souci d’améliorer la gestion des ressources publiques et d’accroître l’efficacité et la performance des administrations fiscales et financières, le Gouvernement a adopté en avril 2005, le Plan d’Action d’Amélioration et de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques qui implique des actions et des mesures de reformes dans les différents domaines des finances publiques.

La création de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’action.

La Cellule, dotée du statut de service rattaché, aura la mission d’animer et de coordonner toutes les activités se rapportant à la politique de reformes des finances publiques.

A ce titre, elle est chargée notamment de mener des études et de proposer et suivre les mesures de reforme, d’assurer la communication et veiller à la formation des personnels dans le domaine de la reforme des finances publiques.

§ AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application du statut du personnel du cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets.

Les greffiers et les secrétaires de greffes et parquets relèvent d’un statut autonome déterminé par une ordonnance du 22 mars 2005, ratifiée par une loi du 07 juillet 2005.

Le présent projet de décret est pris pour fixer les modalités d’application de certaines dispositions du statut. Les précisions apportées sont relatives au recrutement, à la Commission administrative paritaire, à la Commission de reforme et aux modèles de bulletins de notation.

§ AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Djenné et environs.

La ville de Djenné, chef-lieu du cercle et de la commune urbaine de même nom, est une ville historique et touristique classée patrimoine culturel national et inscrite sur la liste du patrimoine mondial.

La ville est appelée à connaître un développement économique, social et démographique important au cours des prochaines années.

La population de la ville, qui était de 10 275 habitants en 1976 est passée à 14 196 habitants en 2005 et doit atteindre 16 638 habitants en 2015 et 19 500 habitants en 2025.

Le périmètre d’urbanisation retenu pour la ville coïncide avec les limites de la commune urbaine qui comprend, outre la ville de Djenné, 10 villages.

L’adoption du Schéma Directeur d’Urbanisme va permettre à la ville de disposer d’instruments de prévision et de planification pour son aménagement et son développement sur les vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

§ AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport national sur l’état de l’environnement au Mali (2005).

Le rapport national sur l’état de l’environnement 2005, le premier du genre, est un document d’évaluation de la situation de l’environnement et des ressources naturelles dans notre pays. Il se présente également comme un outil qui va aider à la formulation et à l’application de politiques de bonne gestion et de protection de l’environnement.

Au niveau des constats, le rapport fait ressortir une situation des plus préoccupantes, comme en témoignent la dégradation du couvert végétal et des sols, la perte de la biodiversité, le déficit d’eau, l’ensablement, l’insalubrité et la dégradation du cadre de vie.

A titre d’illustration :

-  il a été dénombré 1739 espèces de plantes ligneuses et 136 espèces de grands mammifères. Cependant, les effectifs de grands ruminants sont en nette régression et certaines espèces de mammifères, de reptiles et d’oiseaux ont disparu ou sont menacées de disparition ;

-  les superficies cultivées augmentent au rythme de 4,7% par an avec une avancée sur des terres fragiles aux sols peu profonds ;

-  environ 500 000 hectares par an sont déboisés pour la satisfaction des besoins énergétiques ;

-  les ressources en eaux de surface et souterraines sont fortement menacées par le gaspillage, l’ensablement et les pollutions diverses causées notamment par les quantités croissantes d’engrais et les pesticides ;

-  l’insalubrité et la dégradation du cadre de vie surtout dans les centres urbains dues, entre autres, à l’absence d’un système organisé de collecte et de traitement des déchets et des rejets industriels, la pollution des eaux souterraines par les contaminants des égouts et des latrines, la pollution de l’air.

Cependant, des efforts importants consistant en des actions et mesures ont été déployés par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les ONG dans le cadre de la protection de l’environnement et de la restauration des éco-systèmes. Il faut noter à cet égard les nombreux textes législatifs et réglementaires pris dans le domaine, les projets et programmes mis en exécution, les nombreuses initiatives collectives ou individuelles.

En raison des nombreuses menaces que fait peser l’état actuel de l’environnement sur notre politique de développement durable, il est proposé d’amplifier les efforts en veillant à ce que toute la population prenne une part active dans la conception et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de son environnement.

§ AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport d’exécution du Budget Spécial d’Investissement (BSI) 2005.

Le Budget Spécial d’Investissement est la partie du Budget d’Etat dont les ressources sont destinées au financement des projets de développement et d’équipement.

Pour l’exercice 2005, il a concerné tous les projets dont l’exécution était en cours en 2004 et s’est poursuivie en 2005 ainsi que les nouveaux projets dont l’exécution a démarré en 2005 soit au total 358 projets dans les différents secteurs.

L’enveloppe prévisionnelle du Budget Spécial d’Investissement pour 2005 avait été arrêtée à 318 milliards 715 millions de FCFA, en hausse de 2,90% par rapport au BSI 2004.

En termes de réalisation, le Budget Spécial d’Investissement 2005 a été exécuté à hauteur de 260 milliards 194 millions de FCFA soit un taux d’exécution de 82,27% des prévisions contre un taux de 71,03% en 2004, soit une hausse de 11,24%.

La répartition par secteurs est la suivante : secteur rural (29,59%), secteur secondaire (9,74%), infrastructures (35%) et ressources humaines (25,67%).

Le financement du Budget Spécial d’Investissement 2005 a été assuré, à hauteur de 30,12% sur ressources internes et 69,88% sur ressources externes.

Malgré la nette amélioration du taux d’exécution du BSI en 2005, il reste encore des pesanteurs comme les lenteurs dans la passation des marchés publics, les difficultés dans la mobilisation des ressources extérieures qui n’ont pas permis d’enregistrer des résultats à la hauteur des attentes.

Aussi, le Conseil des Ministres a demandé que les efforts soient poursuivis afin de relever davantage le taux de réalisation.

Koulouba, le 03 mai 2006

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni Samaké

 
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