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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 MAI 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mai 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de concession entre le Gouvernement du Mali et la Société Markmore Energy (L) Limited portant sur le bloc 6 du Bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydraucarbures liquides ou gazeux.

Le Gouvernement a élaboré et mis en œuvre, ces deux dernières années, une politique novatrice de promotion de la recherche pétrolière dans notre pays. Celle-ci s’est traduite par le développement des investissements privés étrangers dans le secteur comme en témoigne le nombre de conventions déjà signées.

La convention de concession, objet du présent projet de décret d’approbation, est conclue avec la société de droit malaysien, Markmore Energy (L) Limited, filiale du Groupe Tan Sri Halin Saad qui opère déjà dans plusieurs pays africains. L’autorisation de recherche porte sur le bloc 6 du Bassin de Taoudéni.

Sur une période de quatre ans, la Société Markmore Energy (L) Limited s’engage à dépenser sur le bloc 6 du Bassin de Taoudéni 11 millions 350 mille dollars américains soit 6 milliards 583 millions de FCFA dans des travaux de recherche et de forage.

La Convention de concession définit les droits et obligations respectifs de l’Etat et de la Société. Elle fixe notamment les taux des redevances qui seront dues à l’Etat sur la valeur du pétrole produit et livré en cas de découverte et d’exploitation d’un gisement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des stations régionales de radios FM.

Les radios communautaires régionales FM constituent des outils privilégiés d’information, de sensibilisation et d’encadrement au service des populations des collectivités locales, urbaines, semi urbaines et rurales.

Conformément au Plan Directeur de la Radiodiffusion, toutes les régions doivent être dotées d’une station régionale de radio FM.

Certaines régions sont déjà dotées de stations. Il s’agit de Kayes en 1991, Mopti en 1992, Ségou et Sikasso en 1998 et le District de Bamako avec la Chaîne II en 1992.

Le présent marché porte sur les travaux de construction et d’équipement des stations régionales de radios FM à Gao, Tombouctou et Koulikoro.

Le marché est attribué à la Société BTESA BROAD TELECOM pour un montant de 2 milliards 233 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 8 mois.

Le financement est assuré par le Budget National.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de construction de la piste rurale Nara-Nioro.

Le projet de réalisation de la piste rurale Nara-Nioro est un des volets du Programme National d’infrastructures Rurales lancé par le Gouvernement et constitue une composante du programme de construction de 513 km de pistes prioritaires dans les régions de Koulikoro, Ségou et Mopti.

Le présent marché est relatif à la construction de la piste rurale reliant Nara à Nioro sur une longueur totale de 240 km repartie en 3 sections : Nara-Guiré (100 km), Guiré-Sokolo et bretelle de Guiré (73 km) et Sokolo-Molodo (67 km).

Les travaux comprennent notamment :

- le débroussaillement et les terrassements ;

- la réalisation de la couche de roulement en matériaux latéritiques ;

- la construction de 28 ouvrages hydrauliques (dalots, buses et radiers submersibles) ;

- la mise en place d’une signalisation verticale.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise COVEC-MALI pour un montant de 4 milliards 188 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement est assuré par la Banque Mondiale (IDA) à hauteur de 90% et le Budget National (10%).

A titre de rappel, le marché de construction de cette piste avait été attribué en 2002 à un Groupement d’Entreprises mais ce marché a été résilié en 2004 par suite de la défaillance dudit Groupement attributaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Comité National Intersectoriel de Suivi et d’Evaluation de la Mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté.

Le troisième Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur l’emploi et la réduction de la pauvreté qui s’est tenu les 08 et 09 septembre 2004 à Ouagadougou, a adopté une Déclaration sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté et arrêté un Plan d’action et un Mécanisme de Suivi pour la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation de ladite Déclaration.

L’objectif visé est d’inciter les Etats africains à placer la création d’emplois au centre des politiques économiques et sociales pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations.

En vue de concrétiser cet objectif, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont recommandé la mise en place de mécanismes de suivi, de contrôle et d’évaluation de la Déclaration de Ouagadougou aux niveaux national, régional et continental.

La création du Comité National Intersectoriel de Suivi et d’Evaluation de la Mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur l’Emploi et la lutte contre la pauvreté s’inscrit dans ce cadre.

Le Comité Intersectoriel de Suivi est un organe consultatif qui a pour mission de suivre et d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action adoptés par l’Union Africaine.

Il se compose des représentants de l’administration, du secteur privé, des organisations socio-professionnelles et des autres parties prenantes dans les questions d’emploi et de lutte contre la pauvreté.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 10ème Conférence des Ambassadeurs du Mali.

La 10ème Conférence des Ambassadeurs du Mali s’est déroulée à Bamako, du 26 au 29 avril 2006.

Cette importance rencontre, qui a regroupé tous les ambassadeurs et consuls généraux du Mali ainsi qu’une vingtaine de consuls honoraires s’est tenue dans un contexte marqué par les nouveaux défis du 21ème siècle que notre pays se doit de relever et les mutations profondes dans l’ordre international.

C’est pourquoi, le Président de la République dans son discours d’ouverture et d’orientation a appelé la Conférence à engager une réflexion approfondie sur les orientations de la politique étrangère et sur la modernisation et le renforcement des capacités de l’outil diplomatique de notre pays.

Après des travaux en ateliers et l’écoute de certains ministres sur des politiques sectorielles, la Conférence a formulé des recommandations se rapportant, entre autres, à la mobilisation des financements extérieurs, à l’appui au secteur privé, à l’encadrement et au rôle des Maliens de l’extérieur, à la restructuration du ministère des Affaires Etrangères, à la relecture de la carte diplomatique.

Les conclusions de la Conférence feront l’objet d’un traitement approprié en vue de dégager les actions et mesures nécessaires à mettre en œuvre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport d’exécution du Programme de Volontariat dans les services publics et les perspectives d’avenir.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de promotion de l’emploi des jeunes et particulièrement des jeunes diplômés, le Gouvernement a initié un Programme de Volontariat des jeunes dans les services publics qui a été lancé en mai 2005 par le Chef de l’Etat.

Ce programme a consisté à mettre des jeunes diplômés à la disposition des services publics pour y effectuer des stages.

Au total, sur 2000 jeunes inscrits au départ, 1786 ont signé des actes d’engagement sur lesquels 1765 étaient effectivement en stage à la date du 29 mars 2006.

Le financement du programme qui a coûté 832 millions de FCFA sur un an, a été assuré par le PMU-MALI, le filet social et l’APEJ.

Le programme arrive à terme à la fin du mois de mai 2006 pour certains et du mois d’août 2006 pour d’autres.

Après évaluation et compte tenu du bilan jugé positif de cette expérience, le Gouvernement a décidé de reconduire pour un an les contrats des volontaires dans les services publics. L’effectif des volontaires sera complété pour être porté à 2000.

Koulouba, le 17 mai 2006

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni Samaké

 
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