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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 15 JUIN 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 15 juin 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de bitumage de la route Bougouni-Yanfolila.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays inscrite au rang des priorités , le Gouvernement s’est engagé dans la réalisation d’un important programme de constructions de routes et de pistes rurales, sur toute l’étendue du territoire national.

La réhabilitation et le bitumage de la route Bougouni-Yanfolila, d’une longueur de 82 km, est une des composantes de ce programme.

Le présent marché est conclu en vue d’assurer l’exécution des travaux afférents à la construction et au bitumage de ladite route.

Le marché est attribué à l’Entreprise COVEC-MALI pour un montant de 8 milliards de FCFA environ et un délai d’exécution de 20 mois.

Le financement est assuré par le Budget National sur quatre exercices budgétaires.

La réalisation de cette voie va contribuer à améliorer les conditions de transport, à faciliter les échanges avec le reste du pays et avec les pays voisins et constituer ainsi un catalyseur du développement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le blanchiment de capitaux ou blanchiment d’argent se définit comme l’action consistant à introduire des capitaux d’origine illégale dans les circuits financiers et bancaires réguliers dans le but d’en effacer l’origine illicite.

Certaines activités illégales telles que les ventes illégales d’armes, la contrebande, le trafic de stupéfiants, les réseaux de prostitution, l’escroquerie, la corruption ou la fraude peuvent générer des sommes énormes et ces gains mal acquis font l’objet de blanchiment par différentes méthodes comme le dépôt des sommes sur des comptes bancaires, l’achat de biens ou de services ou la création d’entreprises.

Le blanchiment des capitaux dans le monde aurait, selon les statistiques de l’année 1996, représenté de 590 à 1 500 milliards de dollars américains et aucun pays n’échappe au phénomène qui a un caractère transnational.

Le blanchiment de capitaux a des conséquences désastreuses sur les économies et les sociétés des pays concernés. En particulier, il compromet l’intégrité et la stabilité des institutions bancaires et financières, contribue à la poursuite et à l’enracinement de pratiques criminelles comme la corruption, les vols, le trafic de stupéfiants, la fraude, la contrebande, entre autres. En outre, il a été établi des connexions entre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est pourquoi, la communauté internationale et de très nombreux pays ont placé la lutte contre le blanchiment de capitaux au centre de leurs préoccupations. De nombreuses initiatives ont été prises à cet effet tant au niveau international qu’au niveau des groupes de pays ou des Etats.

L’UEMOA a adopté en septembre 2002 à Cotonou une directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans ses Etats membres.

Cette directive prescrit aux Etats membres d’adopter les textes uniformes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les textes uniformes, c’est-à-dire les textes dont les règles de fond sont identiques pour tous les Etats, ont l’avantage d’harmoniser les législations des Etats membres et d’éviter ainsi les écarts de traitement qui pourraient être exploités par les auteurs de blanchiment.

L’adoption du présent projet de loi vise à transposer la directive de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux.

La loi va constituer le cadre juridique permettant de prévenir et de lutter contre l’utilisation des circuits économiques à des fins de recyclage de capitaux d’origine illégale.

Ses dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle, ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous mouvements de capitaux.

Le projet de loi uniforme prévoit notamment :

1) l’obligation pour les organismes financiers de s’assurer de l’identité et de l’adresse de leurs clients, de procéder à une surveillance particulière de certaines opérations ;

2) l’obligation pour les agréés au change manuel et les gérants de casinos et établissements de jeux de procéder à des contrôles dans certains cas ;

3) la création d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières chargée de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchissement de capitaux ;

4) des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants, comprenant notamment les saisies et confiscations, les peines d’emprisonnement, l’interdiction d’exercer une profession ou la fermeture d’un établissement ;

5) la coopération internationale à travers le transfert de poursuites, l’entraide judiciaire et l’extradition.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Présidence de la République.

La parcelle de terrain dont il s’agit, sise à Sotuba en Commune I, objet du Titre Foncier n°5605 du District de Bamako d’une superficie de 11 hectares, 37 ares, 50 centiares est destinée à recevoir des infrastructures de la Direction Générale de la Sécurité d’Etat.

2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Ladite parcelle de terrain, située à Sotuba en Commune I, objet du Titre Foncier n°5610 du District de Bamako d’une superficie de 9 hectares, 19 ares et 29 centiares est destinée à abriter l’Etat-Major Général des Armées et le Palais de Justice Militaire dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de l’Armée.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AUTITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Secrétaire Général du Ministère :

Monsieur Oumar Fambougoury TRAORE, Administrateur Civil ;

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Santé :

Monsieur Ousmane DOUMBIA, Pharmacien ;

Inspecteur de la Santé :

Monsieur Philippe Auguste DEMBELE, Médecin ;

Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) :

Monsieur Mounirou BABY, Maître-Assistant.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 7ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Burkina Faso, tenue du 22 au 24 mai 2006 à Ouagadougou.

Cette 7ème session, à laquelle a pris part une importante délégation malienne conduite par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, s’est surtout penchée sur les moyens de consolider les acquis et de renforcer davantage les liens multiformes de coopération existants entre les deux pays voisins et amis.

A cet effet, les deux parties ont formulé des recommandations en vue de développer, à travers des actions concrètes, la coopération dans les domaines prioritaires intéressant les deux pays.

Il s’agit notamment des domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la santé, de l’éducation, de la culture, des transports, de la défense et de la sécurité, de la gouvernance.

Des actions et des mesures ont été identifiées pour chacun des domaines concernés. Leur mise en œuvre fera l’objet de suivi et d’évaluation.

Koulouba, le 15 juin2006

Le secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni Samaké

 
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