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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 29 JUIN 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 29 juin 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification du Traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d’une part, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et d’autre part, la République de Guinée, relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).

La Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal sont traversés par le Fleuve Sénégal, long de 1 800 km et qui draine un bassin d’une superficie d’environ 300 000 km2.

Les quatre Etats ont très tôt perçu la nécessité de développer en commun une étroite coopération en vue de réaliser un programme intégré de mise en valeur des ressources du fleuve.

C’est à cet effet que fut créé en 1963 le Comité Inter Etats (CIE), lequel a été remplacé en 1968 par l’Organisation des Etats Riverains du Fleuve Sénégal (OERS) regroupant les quatre Etats.

En 1972, l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a été mise en place, en lieu et place de l’OERS, avec cependant trois Etats membres : le Mali, la Mauritanie et le Sénégal.

Depuis sa création, l’OMVS a élaboré et réalisé un important programme d’infrastructures et d’aménagement au profit des Etats membres.

Néanmoins, dans le souci d’assurer la gestion globale du bassin, de promouvoir le développement durable de tous les pays riverains et de renforcer l’intégration sous-régionale, différentes initiatives ont été prises en vue de la réintégration de la Guinée dans l’organisation. Celles-ci ont abouti à la signature, le 17 mars 2006 à Bamako, du traité consacrant l’adhésion de la République de Guinée à l’OMVS.

L’adoption des présents projets de textes a pour objet de ratifier ce traité d’adhésion.

Et pour prendre en compte l’adhésion de la Guinée, les conventions de base de l’OMVS ont été amendées.

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Bamako le 16 mai 2006, entre la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de construction de la route Kita-Sékokoto-Bafing-Falémé (frontière du Sénégal).

Par le présent Accord, la BOAD met à la disposition de notre pays un crédit d’un montant de 7 milliards de FCFA. Le prêt est destiné à assurer, en partie, le financement du projet de construction de la route Kita-Sékokoto-Bafing-Falémé (frontière du Sénégal) d’une longueur de 260 km. Le projet de construction de ce tronçon qui constitue un segment du corridor Bamako-Dakar par le Sud est une composante du Programme d’Action Communautaire des Infrastructures et du Transport Routiers de l’UEMOA qui vise à faciliter les liaisons routières à l’intérieur des Etats membres et entre les pays de la sous-région.

La réalisation de la route Kita-Sékokoto-Bafing-Falémé va contribuer au désenclavement des cercles de Kita et Kéniéba, à la création d’une liaison routière permanente reliant Bamako à Dakar et à l’amélioration des conditions de vie des populations de la zone.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Partage de Production entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MALI OIL DEVELOPMENT SARL portant sur le bloc 7 du Bassin de Taoudénit pour la recherche, l’exploitation,, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

La conclusion de la présente convention de partage de production rentre dans le cadre de la promotion et de la relance des activités pétrolières dans notre pays que le Gouvernement a engagées ces dernières années.

La convention est signée avec la Société MALI OIL DEVELOPMENT SARL, Société de droit malien, filiale de la Société TRANS OCEAN SECURITIES, côtée à la bourse de Toronto (Canada).

L’autorisation de recherche porte sur le bloc 7 du bassin de Taoudénit. La Société MALI OIL DEVELOPMENT s’engage, sur une période de quatre ans, à réaliser des travaux de recherche et un forage pour des dépenses de l’ordre de 11 millions 600 mille dollars des Etats Unis, soit 6 milliards 380 millions de FCFA environ.

La convention de partage de production détermine les droits et les obligations de la Société MALI OIL DEVELOPMENT et de l’Etat. Elle précise les modalités de recouvrement des coûts et de partage de la production en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la route Saraya-Kita (Tronçon Sékokoto-Kita).

La construction de la route Saraya-Kita s’inscrit dans le cadre de la réalisation du projet de la route Trans-Sahélienne Dakar-N’Djaména.

Le marché, objet du présent projet de décret d’approbation, concerne la réalisation du tronçon Sékokoto-Kita d’une longueur de 39 km environ et d’une largeur de 7 m.

Les travaux à exécuter comprennent notamment :

-  le débroussaillement et les terrassements ;

-  la réalisation des couches de fondation ;

-  le revêtement en enduit superficiel bicouches ;

-  la réalisation de divers ouvrages.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise de droit mauritanien ATTM-SA pour un montant de 6 milliards 761 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 20 mois.

Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID) à hauteur de 88% et le budget National (12%).

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.

La parcelle de terrain dont il s’agit, sise au quartier Point G et objet du Titre Foncier N°326 de la Commune III du District de Bamako, est d’une superficie de 3001 m2.

Elle est destinée à abriter un Centre de Formation d’Ambulanciers et de Secouristes dont la construction et la gestion seront assurées par les Œuvres Hospitalières Françaises de l’ORDRE DE MALTE. Le Centre comprendra une école de formation, un dispensaire avec laboratoire et des annexes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au plan de campagne agricole 2006-2007.

Le plan de campagne agricole 2006-2007 est un ensemble de mesures, d’actions et de moyens à mettre en œuvre en vue d’assurer la réussite de la campagne agricole 2006-2007.

L’objectif global est de réaliser une production agricole susceptible d’assurer la sécurité alimentaire et de contribuer à la croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Les visites de terrain entreprises par les hautes autorités du pays et les concertations avec les acteurs du monde rural on permis d’identifier les problèmes et de dégager les pistes de solution pouvant permettre d’améliorer le dispositif d’appui au secteur.

Aussi, le plan comporte les actions à entreprendre ou à renforcer dans les domaines de la production et de la diffusion des semences, de l’approvisionnement en intrants, de l’équipement, de la protection des cultures et des récoltes, de la formation et de la recherche, entre autres.

Le plan, dont la réalisation nécessitera la mobilisation de moyens financiers importants, fera l’objet d’un suivi régulier au cours de la campagne.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Contrat Particulier Mali / ASECNA relatif à la gestion des activités aéronautiques et météorologiques nationales du Mali.

L’Agence pour Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) a été créée par la Convention de Saint-Louis du Sénégal en 1959. Cette convention a été amendée et remplacée par celle de Dakar, signée le 25 octobre 1974.

Aux termes de la Convention de Dakar, les activités aéronautiques et météorologiques de l’ASECNA sont reparties entre les activités appelées « communautaires » et les activités dites « nationales ».

Au titre des activités communautaires, l’ASECNA assure les mêmes missions dans tous les Etats membres en ce qui concerne la gestion des espaces aériens, des infrastructures et des équipements et la prestation des services relatifs à la circulation aérienne sur les aérodromes spécifiés à cet effet. Pour notre pays, ces activités communautaires sont assurées sur les plates-formes aéroportuaires de Bamako-Sénou, Gao et Mopti-Ambodédjo.

Outre ces services communautaires, la Convention de Dakar donne la possibilité à chaque Etat membre de confier à l’Agence, à travers un contrat particulier, la gestion ou l’entretien de toute exploitation d’utilité aéronautique et météorologique.

Le premier contrat particulier pour la gestion des activités aéronautiques et météorologiques nationales liant le Mali et l’ASECNA a été signé le 1er janvier 1965. Il a été remplacé par celui qui est actuellement en vigueur, signé le 12 janvier 1990.

En raison des mutations profondes intervenues ces dernières années dans le secteur aéronautique et météorologique de notre pays, il est apparu nécessaire de procéder à la révision du contrat particulier.

Le nouveau contrat particulier définit les obligations réciproques du Mali et de l’ASECNA et contient les clauses se rapportant notamment à la sous-traitance, à la modification et à la résiliation du contrat, au règlement des litiges.

KOULOUBA, LE 29 JUIN 2006

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

FOUSSEYNI SAMAKE

 
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