Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), adoptées au Cap en Afrique du Sud, le 07 décembre 1999.

L’Union Africaine des Télécommunications (UAT), est une institution spécialisée de l’Union Africaine compétente dans le domaine des télécommunications.

Elle a pris la succession de l’Union Panafricaine des Télécommunications qui avait été créée le 07 décembre 1977 à Addis-Abeba.

L’adoption en 1999 de la constitution et de la convention de l’UAT, objet des présents projets de textes de ratification, a visé à renforcer et à restructurer l’organisation pour l’adapter au nouveau contexte mondial et accroître son efficacité aux fins de relever les défis du troisième millénaire en matière de télécommunications.

L’UAT a pour vision de faire de l’Afrique un acteur actif de la société mondiale de l’information. A cet effet, elle s’assigne comme mission de coordonner et de promouvoir le développement rapide des info-communications en Afrique afin d’atteindre l’accès universel et la connectivité totale entre pays.

Dans le cadre de la réalisation de sa mission, l’UAT œuvre notamment à promouvoir l’adoption de politiques et de réglementation appropriées en matière de télécommunications pour l’Afrique, à promouvoir des programmes pour le développement de la société africaine de l’information, à favoriser la coopération et le partenariat entre les Etats membres et entre les Etats membres et les membres associés.

L’UAT, dont le siège est établi à Kinshasa en République Démocratique du Congo se compose des Etats membres et des membres associés (secteur privé).

Elle est administrée et gérée par quatre organes.

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.

Le dopage dans le sport consiste en l’utilisation de certaines substances et méthodes interdites dans le dessein d’améliorer une performance sportive au cours d’une compétition.

Le recours au dopage, outre le fait qu’il contribue à fausser les résultats des compétitions, a des conséquences sur la santé des sportifs et met en péril les principes éthiques et les valeurs éducatives du sport et de l’éducation physique.

En raison de l’ampleur prise par le phénomène du dopage qui n’épargne pratiquement aucune discipline sportive, la communauté internationale s’est saisie de la question et a pris des mesures en vue d’éliminer le dopage dans le sport. C’est ainsi qu’un Code Mondial Antidopage a été adopté par l’Agence Mondiale antidopage lors de la conférence mondiale sur le dopage dans le sport, tenue le 05 mars 2003 à Copenhague.

La mise en œuvre des dispositions de ce Code Mondial ayant rencontré des difficultés, il était devenu nécessaire d’harmoniser les efforts et d’adopter un instrument international, sous l’égide de l’UNESCO, en vue de rendre efficaces la prévention et la lutte contre le dopage.

La présente Convention a été adoptée à cet effet. Elle a pour but de promouvoir la prévention du dopage et la lutte contre ce phénomène en vue d’y mettre un terme.

Elle fait obligation aux Etats parties d’engager des mesures appropriées conformes au Code Mondial Antidopage, de mettre en œuvre des programmes d’éducation et de formation sur la lutte contre le dopage et de promouvoir une coopération étroite entre les organisations antidopage, les organisations sportives et les pouvoirs publics.

La Convention crée un « fonds pour l’élimination du dopage dans le sport » alimenté par des contributions volontaires.

En ratifiant la Convention, notre pays traduit son engagement à prendre une part active à la lutte contre le fléau du dopage dans le sport.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant réglementation des ralentisseurs de vitesse de la circulation routière.

Le Gouvernement a réalisé ces dernières années un vaste programme de développement et de renforcement du réseau routier de notre pays. Ces infrastructures routières ont contribué à améliorer les conditions de circulation, à réduire les coûts des transports et à désenclaver les zones desservies.

Cependant, face à l’augmentation du nombre d’accidents de la route, on a assisté à l’implantation généralisée et anarchique d’obstacles sur les voies pour obliger les conducteurs à réduire la vitesse de leur véhicule. Ces ralentisseurs de vitesse pour la plupart ne répondent à aucune norme technique et sont érigés souvent par des personnes qui n’ont reçu aucune habilitation à cet effet.

L’inadaptation des ralentisseurs devient alors une gêne pour la circulation et peut être source de dommages pour les véhicules.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de réglementer les ralentisseurs de vitesse pour concilier la recherche de la sécurité avec les exigences de la circulation.

Aux termes du décret, deux types de ralentisseurs peuvent être implantés. Il s’agit du ralentisseur de type dos d’âne et du ralentisseur de type trapézoïdal, chacun ayant ses caractéristiques techniques.

Le décret précise les modalités selon lesquelles les ralentisseurs peuvent être implantés ainsi que les cas où il est interdit de procéder à leur implantation.

Dans un délai de 6 mois, tous les ralentisseurs déjà implantés doivent être conformes aux règles fixées par le décret ou seront détruits aux frais du réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bamba et environs.

La ville de Bamba, chef lieu de la commune rurale de même nom, dans le Cercle de Bourem en 7ème région, est appelée à connaître un développement social, économique et culturel important au cours des prochaines années.

La population de le ville qui était de 3 639 habitants en 1998 a atteint 4 038 habitants en 2005. Elle devrait être de 4 595 habitants en 2015 et 5 228 habitants en 2025.

Le périmètre d’urbanisation retenu coïncide avec les limites de la commune rurale qui comprend, outre la ville de Bamba, 22 villages avec une population totale de 22 189 habitants en 2005 qui doit atteindre 28 000 habitants en 2025.

L’adoption du Schéma Directeur d’Urbanisme pour la ville de Bamba va permettre à celle-ci de disposer d’outils de planification et de gestion de son développement spatial et socio-économique sur les vingt prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996 portant statut des notaires, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination des personnes ci-après en qualité de notaires :

-  Madame Fatoumata KOUMA avec résidence à Bamako ;

-  Monsieur Mamadou Lamine SIDIBE avec résidence à Ségou ;

-  Monsieur Ousmane CISSE avec résidence à Kayes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur auprès de la République Populaire de Chine, de la République Populaire Démocratique de Corée, de la République Populaire du Vietnam, de la République Populaire Démocratique du Laos et du Royaume du Cambodge avec résidence à Pékin :

-  Monsieur N’Tji Laïco TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères ;

Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris :

-  Monsieur Amadou TANDIA, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Secrétaire Général du Ministère :

-  Monsieur Salifou SAMAKE, Planificateur.

Conseiller Technique :

- Monsieur Badra MACALOU, Professeur d’Enseignement Supérieur.

Chargé de Mission :

- Monsieur Arsiké YATTARA, Administrateur du Tourisme.

Koulouba, le 05 juillet 2006

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009