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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AOUT 2006

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 août 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de coopération entre Collectivités Territoriales en République du Mali.

La mise en œuvre de la politique de décentralisation s’est traduite par la multiplication des collectivités territoriales à 3 niveaux différents.

La loi du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales dispose que « les collectivités peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles. Cette coopération peut se traduire par la création de syndicat regroupant deux ou plusieurs collectivités ou de toute autre structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques, sous le contrôle de l’Etat ».

Le présent projet de décret, pris en application de cette loi, détermine les modalités de la coopération entre les collectivités territoriales.

Aux termes du projet de décret, la coopération entre collectivités peut prendre la forme soit du syndicat de collectivités qui peut être intercommunal ou mixte, à vocation unique ou multiple, soit de conventions conduisant à la mise en place d’un cadre de partenariat souple pouvant être un jumelage, une association d’intérêt commun ou un groupement.

La mise en œuvre des actions de coopération doit permettre aux collectivités territoriales de mettre en commun leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs de leur développement et résoudre des problèmes qui peuvent se poser de façon spécifique.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de Financement, signé à Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du Projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Par le présent Accord, l’Association Internationale de Développement octroie à notre pays un crédit d’un montant de 3.800.000 Droits de Tirages Spéciaux, soit 2 milliards 937 millions de Francs CFA environ.

Le prêt est destiné au financement de la composante malienne du Projet régional de sûreté et de sécurité du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre qui concerne, outre le Mali, la Guinée, le Burkina Faso et le Cameroun.

Le Projet régional de sûreté et de sécurité du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre s’inscrit dans le cadre de la promotion d’un environnement sécurisé et sûr pour le transport aérien dans les pays concernés.

Ce projet va soutenir notre pays dans ses efforts d’amélioration de la conformité de l’aéroport international de Bamako-Sénou avec les normes de sécurité et de sûreté de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Ouagadougou le 19 mai 2006, entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Intensification du Périmètre Irrigué de Baguineda.

Le présent prêt, d’un montant de 14.920.000 Unités de Compte, soit 11 milliards 656 millions de Francs CFA environ, est destiné à assurer le financement du Projet d’Intensification du Périmètre Irrigué de Baguineda.

Ledit projet comporte dans ses composantes l’amélioration des infrastructures avec notamment la réhabilitation des vannes du barrage-seuil des Aigrettes et du Chenal d’amenée, le revêtement du canal de Baguineda, l’aménagement des réseaux tertiaires de Tamina et Senkoro, l’aménagement des petits périmètres et la réalisation de diverses infrastructures rurales.

La réalisation de ces travaux vise au développement des productions agricoles dans la zone, au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cahiers aux Etablissements d’Enseignement Secondaire Général Technique et Professionnel.

Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la politique d’approvisionnement des établissements d’enseignement secondaire général technique et professionnel en cahiers.

Il porte sur la fourniture, au titre des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, de 4. 200. 000 cahiers de 100 pages, 1.440.000 cahiers de 200 pages et de 12. 000 cahiers de travaux pratiques.

Le marché est attribué, après avis d’appel d’offres, à Graphique Industrie SA pour un montant annuel de 1 milliard 517 millions de FCFA environ et un délai de livraison de 7 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels d’anglais de 7ème année et de manuels de sciences physiques de 8ème année.

Le présent marché, qui est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du manuel scolaire, a pour objet la fourniture et la distribution de 152.517 manuels d’anglais de 7ème année et de 157.140 manuels de sciences physiques de 8ème année.

Il est attribué aux Editions Imprimerie du Mali EDIM-SA pour un montant de 1 milliard 333 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 60 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 22 février 2005 portant allocation d’une indemnité spéciale de responsabilité au personnel enseignant relevant du statut général des fonctionnaires.

Dans le cadre de la politique de valorisation de la fonction enseignante, un plan de carrière comportant la hiérarchisation des emplois a été adopté pour le personnel enseignant.

Corrélativement, il a été octroyé au personnel enseignant de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relevant du statut général des fonctionnaires, une indemnité spéciale de responsabilité par un décret du 22 février 2005.

Le présent projet de décret est adopté en vue de modifier ledit décret dans le sens d’un relèvement du taux annuel de l’indemnité spéciale.

Le taux d’augmentation varie de 24,32 % à 68,62 % selon les catégories d’emplois et l’incidence financière de la mesure est évaluée à 1 milliard 426 millions de FCFA par an.

En adoptant ce texte, le Gouvernement traduit en acte l’engagement qu’il a pris avec les partenaires sociaux de veiller à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, en particulier des enseignants.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Secrétaires Agents Comptables dans les Ambassades et Consulat ci-après :

Ambassade du Mali à Accra :

Monsieur Mamadou Simbo DIAKITE, Contrôleur des Finances ;

Ambassade du Mali à Alger :

Monsieur Sahidou Abdoulaye DIALLO, Contrôleur des Finances ;

Ambassade du Mali à Conakry :

Monsieur Harouna DIAKITE, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali au Caire :

Monsieur Labass FOFANA, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Dakar :

Monsieur Boubacar DJIRE, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Luanda :

Monsieur Aliou BA, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Moscou :

Monsieur Mohamed Ould YOUBA, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Paris :

Monsieur Ibrahim TANDIA, Inspecteur des Affaires Economiques ;

Ambassade du Mali à Pékin :

Madame KONE Baténin KEITA, Inspecteur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Rabat :

Madame Afsatou BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Riyad :

Monsieur Tidiani DEMBELE, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Rome :

Madame DIALLO Salimata DIALLO, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Téhéran :

Monsieur Boubacar DIALLO, Contrôleur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Tripoli :

Monsieur Mahama Daouda DICKO, Inspecteur du Trésor ;

Ambassade du Mali à Tunis :

Monsieur Ibrahima BABY, Contrôleur des Impôts ;

Consulat du Mali à Tamanrasset :

Monsieur Moussa DANFAGA, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Président-Directeur Général de l’Office du Niger :

Monsieur Seydou Idrissa TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Directeur Général de l’Hôpital de Kati :

Monsieur Abdoulaye SISSOKO, Administrateur Civil ;

Directeur Général de l’Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou :

Monsieur Faoussouby CAMARA, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Inspecteur en Chef Adjoint des Services de Sécurité et de Protection Civile :

Commissaire Divisionnaire de Police Kita DIALLO  ;

Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile :

Colonel de Gendarmerie Yaya OUATTARA  ;

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Abdoulaye Seydou SISSOKO, Inspecteur des Finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport général sur le déroulement de la Biennale Artistique et Culturelle, édition 2005.

La Biennale Artistique et Culturelle, édition 2005, s’est déroulée à Ségou du 03 au 11 septembre 2005 avec la participation des 08 régions et du District de Bamako.

L’édition de Ségou a suscité un véritable engouement populaire et a pleinement répondu à l’objectif qui a présidé à l’institution de la biennale et qui est de créer un espace de dialogue et d’échanges entre les jeunes et les artistes de notre pays.

Le rapport, objet de la présente communication, fait le point de la préparation de cet événement culturel majeur et de son déroulement. Il relève les difficultés rencontrées et les insuffisances constatées dans l’organisation et le déroulement de la manifestation et formule des recommandations en vue d’apporter les améliorations nécessaires pour les prochaines éditions.

Il dégage le bilan financier qui fait ressortir des dépenses d’un montant total de 530 millions de FCFA environ.

KOULOUBA, LE 02 AOÛT 2006

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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