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MOT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE LORS DE LA CEREMONIE DE PRESENTATION DU RAPPORT 2005 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ( Koulouba, le 09 décembre 2006)

   

Excellence Monsieur le Président de la République,

Il y a un peu plus d’un an, je vous présentais dans cette même salle le deuxième rapport annuel de mon institution. C’est l’occasion pour nous de remercier Dieu de nous avoir permis de nous retrouver encore aujourd’hui autour de la même cérémonie. Mais c’est aussi l’occasion Monsieur le Président, d’avoir une pensée émue pour ceux des nôtres dont le parcours s’est arrêté entre temps et de prier pour le repos de leur âme. Je pense particulièrement à mon collaborateur Mamadou Kéïta, un cadre compétent et honnête, et dont je sais qu’il était de vos amis. Il nous a quittés le mercredi 12 avril 2006. Pensée émue et prières également pour notre Mali, notre pays si cher, secoué depuis quelques mois dans sa partie septentrionale par une rébellion. Avec la grâce de Dieu et vos efforts, Monsieur le Président, la paix reviendra. Car, il n’ y a de guerre qui vaille que celle menée contre la pauvreté et le sous-développement.

Excellence Monsieur le Président de la République,

M’acquitter de cette obligation de vous présenter mon rapport annuel, est pour moi à la fois un devoir et un plaisir. Devoir parce que la loi me l’impose. Plaisir parce que c’est avec beaucoup de bonheur que je m’y plie, et que c’est aussi une circonstance exceptionnelle pour mes collaborateurs et moi-même de vous rencontrer, de partager avec vous le fruit de notre travail et de bénéficier de vos conseils.

Le rapport 2005 retrace pour la première fois les activités d’une année civile. Elle couvre en effet les activités allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Comme les rapports précédents, il comprend deux parties. Une première qui fait le point de la gestion des réclamations traitées et rend compte des autres activités menées pendant la même période. Et une seconde partie qui présente des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’administration et propose aux autorités compétentes les modifications utiles à apporter aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Nous estimons, Monsieur le Président, que notre position privilégiée d’autorité administrative indépendante, nous confère aussi le rôle de veille démocratique, de baromètre pour mesurer le respect des droits humains et la pratique de la bonne gouvernance.

C’est pourquoi nous avons tenu à rappeler les propositions de recommandations et de réformes précédentes, qui n’ont pas encore été suivies d’effet. Car, on pourrait se demander Monsieur le Président, à quoi sert-il de formuler des recommandations, si elles ne sont jamais suivies d’effet ? Les articles 14 et 15 de la loi instituant le Médiateur de la République sont pourtant explicites quant aux relations devant exister entre l’institution et les administrations. Certaines de ces administrations, comme je l’avais souligné l’année dernière, coopèrent avec nous avec beaucoup de bonne foi, en répondant à nos lettres, ou même en acceptant des solutions que nous leur avons suggérées.

Le Médiateur de la République a reçu au total deux cent vingt huit (228) réclamations en sur la période de référence, contre cent quarante six (146) en 2004, soit un taux d’augmentation de 64%. L’année 2005 s’est révélée comme celle ayant enregistré le nombre le plus élevé de réclamations depuis le démarrage des activités de l’institution. La part des régions est aussi en constant progrès grâce essentiellement à la présence active des correspondants et à l’accompagnement des autorités régionales. Elle est ainsi passée de 31 à 48 %.

Les réclamations concernent les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les administrations de certaines institutions judiciaires et de certaines institutions de la République. Elles mettent aussi en cause des organismes privés, des individus, des administrations de pays étrangers et des organismes internationaux, contre lesquels le Médiateurs de la République est le plus souvent malheureusement incompétent.

La typologie des réclamations n’a elle aussi pas fondamentalement varié et concernent les régularisations de situations administratives à 24 %, les demandes de paiement de droits à 16 %, les décisions de justice à 15 %, les litiges fonciers et domaniaux à 15 %, le paiements des pensions de retraite à 9 %, les marchés publics et les contrats à 6 %, et d’autres n’entrant dans aucune catégorie spécifique, pour un total de 16%.

Merci de votre aimable attention !

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Rapport annuel 2005
Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République du Mali

 
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