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MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : Présentation du Rapport Annuel 2009

   

Conformément aux dispositions de la loi 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République, Me M’Bam Diatigui DIARRA a présenté hier lundi 5 juillet 2010 son rapport annuel 2009 au Président de la République, Amadou Toumani TOURE, entouré pour la circonstance des membres de son cabinet.
Ce rapport 2009 est le premier présenté par Me M’Bam DIARRA depuis sa nomination, faut-il le rappeler, survenue le 6 juin 2009.
Avec 333 réclamations, le taux le plus élevé depuis la création de l’institution, il retrace les activités menées au cours de l’année 2009 et formule les recommandations qui en résultent.
Le foncier arrive en tête comme les années précédentes avec 90 réclamations. Les réclamations relatives à la protection sociale suivent avec 70, la justice avec 67, la gestion de la carrière avec 46, les contrats et marchés publics avec 19, les litiges d’ordre privé avec 8 et l’éducation avec 4. Toutes les catégories d’administrations sont mises en cause.
Concernant spécifiquement les litiges fonciers et domaniaux, Me M’Bam DIARRA espère que les recommandations issues des Etats Généraux du foncier qui rejoignent d’ailleurs celles déjà formulées par le Médiateur de la République, permettront une gestion plus transparente du foncier, un accès égalitaire de tous à la terre et une plus grande sécurité foncière.
Pour ce qui est des recommandations, le Médiateur de la République a invité l’Etat, garant d’un régime de droit, à se soumettre lui-même aux règles de droit établies et à respecter les décisions de justice. Il souhaite en outre être informé de la suite réservée aux recommandations et propositions de réformes formulées depuis 2003. Le Président de la République est invité à ce propos à mettre en place auprès du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, une structure chargée du suivi des recommandations et propositions de réformes du Médiateur.
Le Médiateur de la République a aussi souligné la nécessité de diligenter le processus de relecture de la loi 97 – 022 du 14 mars 1997 préconisé par le comité Daba DIAWARA, puis par le comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) pour l’adapter et la mettre en phase avec l’environnement international qui prévaut aujourd’hui. Me M’Bam Diatigui Diarra a enfin sollicité l’appui du Président de la République pour instruire aux administrations concernées, de répondre aux correspondances du Médiateur de la République et de tenir compte de ses recommandations chaque fois que le dysfonctionnement dénoncé est avéré.
Cela, parce que les avis formulés tirent leur légitimité des attentes des citoyens. Ces attentes sont nombreuses et deviennent préoccupantes lorsqu’il s’agit de préserver la paix sociale ou de protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Ahmadou Diallo
Cellule de Communication

 
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