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Les services de la Présidence

   
DECRET FIXANT L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE mercredi 17 septembre 2008

DECRET N° 08- 412/P-RM DU 22 juillet 2008 FIXANT L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Présidence de la République comprend : le Secrétariat Général de la Présidence de la République ; l’Etat-major particulier du Président de la République ; le Cabinet du Président de la République ; la Direction Générale de la Sécurité d’Etat ; la Grande Chancellerie des Ordres (...)
 
DOUZIEME PARTIE : L’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires samedi 18 juin 2005

DOUZIEME PARTIE : INSPECTION DES SERVICES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Les rapports de contrôle ont concerné les Ambassades du Mali à Nouakchott (Mauritanie), à Dakar ( Sénégal), à Ouagadougou (Burkina) , à Berlin ( République d’Allemagne) et le Consulat du Mali à Niamey (Niger). La vérification a abouti aux constatations suivantes : A. Ambassade du Mali à Nouakchott (MAURITANIE) (période du 03 février 2002 au 18 décembre 2003) l’exiguité des locaux et la nécessité de leur rénovation ; la (...)
 
ONZIEME PARTIE : L’Inspection des Services de la Sécurité et de la Protection civile samedi 18 juin 2005

ONZIEME PARTIE : INSPECTION DES SERVICES DE SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE DIRECTION CENTRALE ET SERVICES RATTACHES A. mise en œuvre des mesures préconisées par le Contrôle Général des Services Publics dans le cadre des retenues se rapportant à l’achat des mobylettes des agents de la Police Nationale La vérification a révélé : l’existence de la circulaire n°1571/DGPN-CAB du 11 novembre 2002 pour la reprise des recouvrements ; la saisine du service d’investigation judiciaire de la (...)
 
DIXIEME PARTIE : L’Inspection de la Santé samedi 18 juin 2005

DIXIEME PARTIE : INSPECTION DE LA SANTE FAITS SIGNALES AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE La vérification a révélé : l’existence d’un déficit quotidien de 36.625FCFA qui correspond à une perte approximative respectivement de 792.500 F CFA /mois et de 8.790.000 F CFA/an ; la mauvaise tenue des reçus de quittance ; le cumul, par un agent, depuis 20 ans environ, des fonctions de comptable, de caissière et de billetteur ; l’absence de contrôle hiérarchique ; l’inexistence (...)
 
NEUVIEME PARTIE : L’Inspection Régionale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) samedi 18 juin 2005

NEUVIEME PARTIE : INSPECTION REGIONALE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES) INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIAL DU MALI (Le contrôle a couvert la période du 30 mars au 18 avril 2003) L’inspection a révélé : Concernant le recouvrement des cotisations l’absence de contrôle hiérarchique sur les agents chargés du recouvrement ; la fréquence d’erreurs dans les données sur l’immatriculation des employeurs ; l’irrégularité dans la production par les structures (...)
 
SEPTIEME PARTIE : La Section des comptes de la Cour Suprême samedi 18 juin 2005

SEPTIEME PARTIE : SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPREME VERIFICATION DE LA GESTION DES FONDS MOBILISES POUR LES OPERATIONS ELECTORALES 2002 (RAPPORT D’ETAPE) Le contrôle a abouti aux constatations ci-après : la non production, par les gestionnaires des fonds alloués, des comptes en état de vérification et ce un an après la proclamation définitive des résultats des élections générales, contrairement aux dispositions de l’article 9 de la Loi n°02-007 du 12 (...)
 
SIXIEME PARTIE : L’Inspection des Services judiciaires samedi 18 juin 2005

SIXIEME PARTIE : L’INSPECTION DES SERVICES JIDUCIAIRES I. VERIFICATION DES FAITS SIGNALES A. AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (TPI) DE MOPTI La vérification des faits signalés par certains héritiers contre le Notaire de leur défunt père et relatifs notamment à la vente de l’immeuble objet du TF 25 sis au Centre Commercial de Mopti et à la mutation du titre foncier, a abouti aux constatations ci-après : Concernant la saisine du notaire suite à la saisine (...)
 
CINQUIEME PARTIE : L’Inspection des Domaines et des Affaires foncières samedi 18 juin 2005

CINQUIEME PARTIE : L’INSPECTION DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES I. AFFAIRES DOMANIALES A. INSPECTION DES BATIMENTS PUBLICS OCCUPES PAR L’ARMEE DANS LE CENTRE COMMERCIAL ET LE LONG DES RAILS DANS LA VILLE DE KAYES. L’inspection, effectuée par la Mission Conjointe Inspection des Domaines et des Affaires Foncières (IDAF) et la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE), a abouti aux constatations ci-après : l’état de (...)
 
QUATRIEME PARTIE : L’Inspection de l’Intérieur samedi 18 juin 2005

QUATRIERE PARTIE : INSPECTION DE L’INTERIEUR Les contrôles ont concerné les accusations portées contre le préfet du cercle de Kolokani par les Conseillers de village ainsi que l’exécution des recommandations issues des contrôles de la Mairie et du Gouvernorat de Ségou. A. ACCUSATIONS PORTEES CONTRE LE PREFET DU CERCLE DE KOLOKANI la vente de la parcelle mise à la disposition d’une entreprise au moment du bitumage de la route Bamako - Didiéni, en violation de la lettre n°1351/MATAL du 02 juillet (...)
 
TROISIEME PARTIE : L’Inspection du Trésor samedi 18 juin 2005

TROISIERE PARTIE : INSPECTION DU TRESOR La vérification a concerné l’Ambassade du Mali à Berlin. Les investigations menées à Bamako ont abouti aux constatations ci-après : le non enregistrement journalier des opérations comptables contrairement à l’Instruction n°001/MFC du 14 juillet 1995 fixant les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les Ambassades et Consulats du Mali ; l’existence d’erreurs de calcul dans les états récapitulatifs ; la vérification par les (...)
 
DEUXIEME PARTIE : L’Inspection des Finances samedi 18 juin 2005

DEUXIEME PARTIE : L’INSPECTION DES FINANCES I. ORGANISMES ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT Le contrôle a concerné la gestion des Fonds du programme de Développement des ressources Minérales (PDRM) sur la période du 01/01/2001 au 30/07/2004. Les principales constatations sont : le non respect des dispositions de la loi 90-104/AN-RM du 11-10-1990 relative à la création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds du PDRM » ouvert dans les écritures du Trésor se traduisant par : • l’ouverture d’un (...)
 
PREMIERE PARTIE : Le Contrôle général des services publics samedi 18 juin 2005

I. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL La vérification a révélé des lacunes au plan réglementaire et des irrégularités dans la gestion des ressources financières. Elles ont concerné : l’AMAP, l’ORTM et l’APCAM. A. AGENCE MALIENNE DE PRESSE ET DE PUBLICITE (AMAP) Les investigations menées pour la période du 01/01/2001 au 31/03/2004 ont abouti aux constatations ci-après : Au plan institutionnel et de l’évaluation du contrôle interne le non paiement par l’Agent (...)
 
La Direction Administrative et Financière (D.A.F.) mardi 9 septembre 2003

LOI N° 88-47 /AN-RM PORTANT CREATION DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU 22 FEVRIER 1988 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1 : Il est créé au niveau de chaque département ministériel sous l’autorité du Ministre titulaire un service public central dénommé "Direction Administrative et Financière (D.A.F.)". Article 2 : La D.A.F. a pour mission d’élaborer et de coordonner les éléments (...)
 
La Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration mardi 9 septembre 2003

NOTE DE PRESENTATION La Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) a été créée, sous l’autorité du Président de la République, par le Décret n°590/P-RM du 28 novembre 2000 modifié par le Décret n°01-224/P-RM du 28 mai 2001. Elle est une équipe pluridisciplinaire, actuellement de 06 membres(dont un Président et un Vice-Président), qui a pour principales missions : d’étudier et d’exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au Président de la République ; de (...)
 
La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux mardi 9 septembre 2003

La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux a été créée par la Loi N°91-053/EN-RM du 26 février 1991, dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Il est créé un service central dénommé Grande Chancellerie des Ordres Nationaux. ARTICLE 2 : La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux a pour mission l’administration des ordres nationaux. A ce titre, elle est chargée de : la réalisation, la conservation des sceaux, brevets et insignes des ordres ainsi que de leur délivrance ; la préparation et la (...)
 
Organisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République mardi 5 août 2003

Décret N°03-059/P-RM, du 07 février 2003 Portant Organisation et Modalités de Fonctionnement de l’Etat-Major Particulier du Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-045/P-RM, du 1er octobre 1999, portant Organisation Générale de la Défense Nationale, ratifiée par la loi n°99-050, du 28 décembre 1999 ; Vu le décret n°361/P-RM, du 15 juillet 2002, fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret n°02-405/P-RM, du 15 (...)
 
Organisation du Secrétatriat Général de la Présidence jeudi 22 mai 2003

Le Secrétariat Général de la Présidence comprend une Equipe Stratégique et des Cellules. INSTRUCTION N°02-001/S.G-P.R.M. RELATIVE A L’EQUIPE STRATEGIQUE ET AUX CELLULES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n°02-361/P.RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n°02-341/P.RM du 9 juillet 2002 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Article 1er : La présente instruction fixe le (...)
 
 
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