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Textes officiels

   
L’élection Présidentielle jeudi 7 août 2003

EXTRAIT DE LA CONSTITUTION ARTICLE 30 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. ARTICLE 31 : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques. ARTICLE 32 : Les élections Présidentielles sont fixées vingt et un jours au moins et quarante jours au plus avant l’expiration du mandat du (...)
 
La Fonction Présidentielle samedi 2 août 2003

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Le Président de la République incarne l’unité nationale, et il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire , du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. Le Président de la République nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement. Le Président de la République préside le Conseil des (...)
 
La Constitution de la République du Mali lundi 16 juin 2003

La Constitution actuelle est celle de la 3ème République. Elle a été adoptée par référendum le 12 Janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073/P-CTSP du 25 Février 1992. Sommaire PREAMBULE TITRE PREMIER : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE TITRE II : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TITRE IV : DU GOUVERNEMENT TITRE V : DE L’ASSEMBLEE NATIONALE TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L’ASSEMBLEE (...)
 
L’investiture du Président dimanche 8 juin 2003

Le Président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats. Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour Suprême le serment suivant : "JE JURE DEVANT DIEU ET LE PEUPLE MALIEN DE PRESERVER EN TOUTE FIDELITE LE REGIME REPUBLICAIN, DE REMPLIR MES FONCTIONS DANS L’INTERET SUPERIEUR DU PEUPLE,DE PRESERVER LES ACQUIS DEMOCRATIQUES, DE GARANTIR L’UNITE NATIONALE, L’INDEPENDANCE DE LA PATRIE ET L’INTEGRITE DU TERRITOIRE NATIONAL. JE M’ENGAGE SOLENNELLEMENT ET SUR (...)
 
 
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